FO Conseil Général du Morbihan

FO Conseil Général du Morbihan
LA FORCE DE L'INDEPENDANCE

vendredi 23 mars 2012

Brèves du CTP du 30 janvier 2012.



Mise en place d’une participation sur la protection sociale complémentaire des agents :

Nous avons déjà longuement détaillé nos positions sur ce sujet dans un communiqué antérieur (cf « Tout ça pour ça », sur ce blog et adressé également par circulaire à tous les agents ainsi qu’aux assistants familiaux).

Trouvant le dispositif envisagé insatisfaisant par rapport aux attentes des agents, mais ne voulant pas voter contre une avancée sociale, même très légère, nous nous sommes abstenus.

Pour : administration                             abstention : 3 FO ; 3 CFDT ; 2 CGT


Bilan social 2010 :

Ce bilan social est établi à titre indicatif, puisque l’année 2010 n’entre pas dans le champ des bilans sociaux obligatoires.

C’est sans doute pour cela que l’administration a plutôt axé sa présentation sur le volet formation.

Nous retiendrons ainsi qu’en 2010, 84 % des agents permanents et 44 % des agents non permanents ont suivi une formation. Sur 5 ans 100% des agents du département ont suivi au moins une formation.

Pour sa part, FO a voulu revenir sur le volet rémunération du bilan social. Plutôt qu’un salaire imposable mensuel moyen des agents du CG56 précisé (1991 €), nous souhaiterions qu’un salaire médian soit retenu, car il correspondrait plus fidèlement à la réalité des salaires perçus par la majorité des agents. Cette proposition a recueilli l’accord des conseillers généraux siégeant.

Dans le prolongement du CTP du 15 décembre dernier, nous sommes revenus sur la revalorisation du régime indemnitaire, seule variable d’ajustement au pouvoir d’achat quand l’indice est bloqué par un dispositif national. De même, nous avons rappelé que le plan de rattrapage salarial des assistant-e-s familiales voté au CTP de décembre 2008 doit impérativement être mis en œuvre.

Nous avons par ailleurs salué la qualité du bilan social, d’autant plus qu’il n’est pas obligatoire.

Pour : 3 FO + 3 CFDT + 8 Administration                      Contre : 2 CGT


II Points pour information :

Modification du titre 7-1 du protocole ARTT (loi de finances 2010) :

Il s’agissait de lister les absences qui ne pourront plus générer un droit à des jours ARTT à compter du 1er janvier 2012.

- Congés de maladies ordinaires, congés de longue maladie, congés de longue durée
- Congés pour maladie professionnelle
- Congés pour accidents du travail
- Congés de maternité, paternité, d’adoption.

FO comme la CGT dénonce le fait que les congés de maternité, paternité et d’adoption ne rentrent pas dans le champ réglementaire de la loi de finance 2010. Devenir parent n’est heureusement pas une maladie.
Nous demandons que ce dernier alinéa soit supprimé conformément à la législation en vigueur.


NBI :

Un tableau récapitulatif avec le détail des NBI attribuées par direction est décrypté.511 personnes en bénéficiait au 31 décembre 2011, contre 351 en 2009.

FO demande à ce que le détail d’attribution par grade et par direction soit indiqué dans le prochain bilan NBI.


Création d’un comité d’éthique relatif à la collecte, au traitement et au partage d’informations privées dans le cadre des missions de la DGISS et de la MDA :

Comme l’intitulé l’indique il s’agit de constituer un comité d’éthique quant aux usages de la collecte et des traitements des données individuelles dans le logiciel PERCEAVAL et de construire un code d’éthique professionnelle sous forme de charte.

Ce comité d’éthique serait constitué, sur la base du volontariat, de :

- 8 représentants de l’administration de la DGISS et de la MDA
- 11 professionnels de terrain des 3 directions de la DGISS et de la MDA (travailleurs sociaux, médico-sociaux, secrétaires).
- 5 représentants des domaines juridique et informatique
- 5 représentants d’usagers et personnalités qualifiées

FO s’interroge publiquement sur le fait qu’aucun représentant des organisations syndicales élues ne soit représenté.

Il lui est répondu par l’administration que le comité d’éthique n’est pas un organisme paritaire, et que de ce fait les organisations syndicales ne sont pas concernées. Il revient aux syndicats de présenter des volontaires parmi les professionnels et les usagers.

Nous nous inquiétons quand même de ce mode de constitution du comité qui ne garantit pas le débat contradictoire. En effet, aucun mode de désignation des professionnels et des usagers n’est clair, il est au bon vouloir de l’employeur, ce qui nous parait déséquilibré.

jeudi 8 mars 2012

Flash InFO Pouvoir d'Achat !

Pendant la période électorale, les revendications continuent.


La période électorale n’est pas une période d’abstinence revendicative. Il nous appartient donc d’affirmer ou de réaffirmer nos revendications et analyses.

En particulier, FO déplore que le texte sur le Mécanisme Européen de Stabilité financière (MES) et le traité de discipline budgétaire voulus par les gouvernements Français et Allemand (TSPG) aient été voté pour l’un et signé pour l’autre dans l’attente d’une ratification prévue en juin. Ces dispositions obligeront les pays signataires à respecter une "règle d'or" sur l'équilibre des comptes publics. Ces textes constituent, pour FORCE OUVRIERE, un pas supplémentaire dans la surveillance des finances publiques des Etats par la troïka (Commission européenne, BCE et FMI) qui aura encore, plus qu’avant, la possibilité d’imposer des plans d’austérité extrêmement douloureux pour les travailleurs, en l’absence de tout débat et contrôle démocratique. Pas plus que les travailleurs grecs, espagnols et portugais, nous n’accepterons de faire les frais de la crise du système financier.

Salaire en baisse - Coût de la vie en hausse !

Suite à une augmentation des prélèvements obligatoires, vous avez pu constater que votre rémunération a diminué. Dans le même temps, un relèvement du point d’indice ne semble pas à l’ordre du jour, alors que les agents sont confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat, aux augmentations du coût de la vie (cf. prix du carburant).
Ces constats ne font que confirmer l’importance d’obtenir une revalorisation du régime indemnitaire du personnel départemental et la mise en œuvre de la réintégration de la majoration salariale des 20 heures mensuelles pour les assistants familiaux acquise au CTP de décembre 2010.
Ce ne sont pas les sommes dérisoires allouées par le département aux seuls agents bénéficiaires d’une prévoyance dans leur contrat de mutuelle qui constituent un motif pour refuser ces augmentations financières. Sur ce point, nous vous invitons à prendre connaissance ci-après du communiqué de notre conseil syndical relatif à la participation financière du département à la protection sociale des agents.

Revalorisation du régime indemnitaire OUI,
régime sec NON !