LE PRÉSIDENT ANNONCE UN PLAN SOCIAL DANS LA PRESSE

Lors de l’assemblée départementale du 25 juin 2015, le Président du Conseil départemental annonce, « l’équilibre est condamné par l’évolution des masses budgétaires et cela va avoir des conséquences inéluctables pour le personnel » : diminution des effectifs, « non remplacement des départs à la retraite », suppression de postes, «  tri entre ce qui est utile et superflu »…

 

C’est l’annonce ni plus ni moins de la mise en œuvre d’un véritable plan social au sein de notre collectivité !

 

Le 26 juin, la presse reprend les déclarations du Président alors même que le Comité Technique (CT) et le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) des 29 juin et 1er juillet 2015 n’ont pas encore eu lieu !

 

C’est une PREMIERE : le Président bafoue la réglementation ! Ces instances étaient déjà considérées par l’administration comme des chambres d’enregistrement. Une étape supplémentaire est franchie par la collectivité dans le mépris du personnel. Car, aujourd’hui, l’autorité territoriale ne s’embarrasse plus des instances paritaires.

 

 La gravité des propos nous oblige à demander au Président du Conseil départemental un entretien dans les plus brefs délais afin qu’il nous précise clairement et concrètement les conséquences des orientations politiques annoncées : nombre de postes supprimés, fusions de services, évolution de l’organisation et du fonctionnement futurs du Département…

 

Il faut faire des économies sur le dos du personnel, devenu variable d’ajustement. Pourtant, des marges de manœuvres existent. Quelques exemples :

 

 

Location d’une montgolfière « département du Morbihan » : 8000 € par an sur 5 ans 40 000 €
Frais de réception : 160 000 € en 2014, soit environ 600 € par jour ouvré 160 000 €
Tablettes informatiques, imprimantes et formation « offertes » aux 42 conseillers départementaux et ponctionnées sur le budget de la direction des services informatiques 57 000 €

 

 

Ces choix budgétaires de vitrine se font au détriment des intérêts des personnels tels la suppression de la prise en charge de la cotisation des retraités au CNAS, économie de plus de 40 000 €.

 

En conséquence, il n’est pas question que les représentants du personnel soient, pour reprendre l’expression du Directeur général de Services, informés «au fil de l’eau». Pour toutes ces raisons, les représentants du personnel ont refusé de siéger au CT et CHSCT des 29 juin et 1^er juillet 2015 en l’absence d’informations claires et précises sur ce plan social annoncé.

 

Devant cette situation exceptionnelle,

il y a urgence à rencontrer le Président du Conseil départemental !

 

COMMUNIQUE

 CREATION D’UNE INDEMNITE DE MOBILITE POUR LES AGENTS DE LA FPT

 

 

Un des points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée plénière du CSFPT du 27 mai concernait 2 projets de décret portant sur l’attribution et les montants de l’indemnité de mobilité.

Pour rappel, la possibilité de créer cette indemnité avait été ouverte dans la loi MAPTAM suite à une revendication portée par Force Ouvrière au sein du CSFPT.

Ce texte permet aux collectivités et EPCI de créer une indemnité pour les agents victimes d’une mobilité forcée. Le montant de l’indemnité est décidé par l’assemblée délibérante en fonction de plafonds qui prennent en compte la distance entre l’ancien et le nouveau lieu de travail et l’éventuelle obligation pour l’agent de changer de domicile.

L’indemnité est versée une seule fois.

Plusieurs amendements FO ont été acceptés. Les 2 premiers portent sur les conditions de reversement de l’indemnité. Il était prévu que celle-ci soit reversée par l’agent s’il changeait de poste dans les 12 mois (délai maximum) suivant sa mobilité forcée. Nous avons obtenus que ce reversement ne puisse se faire qu’en cas de départ volontaire de l’agent et que le délai soit fixé entre 1 et 12 mois après avis du Comité Technique.

Le troisième amendement FO portait sur les montants de l’indemnité. Nous avons proposé d’augmenter les montants initialement prévus par le gouvernement afin de les rendre plus conformes à la réalité :

- Entre 20 et moins de 40 km : 1600 euros au lieu de 1000

- Entre 40 et moins de 60 km : 2700 euros au lieu de 1500

- Entre 60 et moins de 90 km : 3800 euros au lieu de 3000

- Plus de 90 km : 6000 euros au lieu de 5000

Par ailleurs le gouvernement a également accepté de revoir à la hausse le montant des indemnités prévues en cas de changement de résidence. Initialement prévues entre 5000 et 8000 euros elles sont désormais fixées entre 6000 et 15000 euros, en fonction du nombre d’enfant et des conséquences éventuelles sur l’emploi du conjoint.

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Si cette indemnité est un plus qui peut permettre de compenser en partie les effets négatifs d’une mobilité forcée, sa mise en oeuvre est néanmoins soumise à décision de l’assemblée délibérante ! et ne sera versée qu’une seule fois !

Malgré tout, la revendication doit être portée localement pour que nos collègues puissent en bénéficier.

LES VRAIS ENJEUX DE LA REFORME DES COLLEGES

Si elle voyait le jour, la réforme de la ministre Najat Vallaud-Belkacem ne serait jamais que la dixième depuis la création du collège unique en 1975.

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Une simple réforme de plus ? Pas si sûr…

 

Pas moins de cinq syndicats, à commencer par FO, ont appelé à la grève le 19 mai pour obtenir le retrait du projet de réforme du collège. Qu’entraînerait-elle ? 

A l’heure actuelle, les élèves de 6^° n’ont déjà plus que  25 heures d’enseignement disciplinaire (contre 27, 5 en 1972), dont 1 heure et demie seulement en demi-groupes (contre 10 heures en 1972), temps pourtant précieux pour les travaux pratiques et le soutien.

A ces heures d’enseignement disciplinaire, s’ajoutent 2 heures « d’accompagnement personnalisé », jamais aussi peu personnalisé en réalité puisqu’il s’effectue dans des classes entières de plus en plus surchargées et sans forcément de lien direct avec les matières     (méthodologie, prise de notes…). 

Le projet actuel ne prévoit plus que 23 heures de cours disciplinaires et 3 heures d’accompagnement personnalisé pour les 6°. Le volume d’heures d’enseignement disciplinaire baisserait aussi en 5°, 4° et 3°. L’enseignement des langues diminuerait par exemple de 108 heures au total sur les quatre années. 

 

Inédit : des programmes variables d’un collège à l’autre

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Par ailleurs, l’enseignement du grec et du latin en tant qu’options dotées de 2 heures spécifiques, en plus du reste de l’emploi du temps, serait supprimé. Il devrait désormais être organisé dans le cadre de l’horaire global, c’est-à-dire au détriment des autres matières.  

Il pourrait aussi être dilué dans le cadre d’un « enseignement pratique interdisciplinaire » (EPI) autour d’un des huit thèmes définis par le ministère : « langues et cultures de l’Antiquité »… à condition que l’établissement offre cette possibilité.

 

Pour la première fois en effet, les programmes de la 5° à la 3° ne seraient plus seulement déterminés nationalement, mais aussi localement, établissement   par établissement. Chaque collège devrait consacrer 20 % de l’emploi du temps aux EPI, dont le contenu devrait être déterminé par  son conseil d’administration. Certains thèmes au programme deviendraient facultatifs, au choix du collège, comme en histoire, celui de l’étude de la « société et des cultures au temps des Lumières ».

 

Enfin, le nombre d’heures consacrées à chaque matière ne serait plus fixé nationalement par niveau de classe (pour la 5°, la 4°, la 3°) mais modulable sur l’ensemble des trois années du cycle en fonction de ce que déciderait le conseil d’administration du collège. Par exemple, certains collèges pourraient proposer moins d’heures d’histoire en 5° mais se « rattraper » en 4° ou en 3°. Ou l’inverse… Et tant pis pour ceux qui déménageront en cours de scolarité.

 

 

Décryptage : vous avez dit liberté pédagogique ?

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Selon le ministère, la réforme accroît la liberté pédagogique « donnée aux équipes éducatives ». Jacques PARIS du syndicat FO des lycées et collèges, explique : « la liberté pédagogique est une liberté  "individuelle" sur la manière de transmettre les connaissances dans le cadre de programmes nationaux ». En revanche, la réforme augmente bel et bien le pouvoir des conseils d’administration présidés par les chefs d’établissement dans lesquels siègent aussi les représentants des parents d’élèves et les élus locaux et à qui il reviendra désormais de déterminer une bonne part du contenu des programmes.

 

 

Evelyne SALAMERO

force-ouvriere.fr