Brèves du CTP du 15 décembre 2011

Ce CTP a été particulier. Prévu initialement le 13 décembre, il a été reporté au 15 et sur une durée de 2 heures. Compte tenu de l’ordre du jour chargé, seuls deux points ont été discutés : la dissolution de la direction de la communication et de l’information et la réorganisation de la DGISS.

Au vu de cette situation et de la conjoncture actuelle, les élus FO du CTP ont décidé de porter une déclaration préliminaire reproduite ici dans son intégralité.

Respectons le CTP, véritable instance de négociation

Déclaration préliminaire au CTP du 15 décembre 2011.

Monsieur le Président,

Nous enregistrons avec satisfaction la prise en compte du report du CTP que nous avions sollicité. Néanmoins, nous déplorons que le temps imparti à celui-ci soit réduit à 2 heures. Nous rappelons que ce dernier est le deuxième CTP de l’année 2011, et qu’il est réduit à la portion congrue puisqu’il est limité à l’examen des points pour avis. Or ce temps imparti au traitement de quatre dossiers à voter, dont deux concernent les réorganisations des services communication et DGISS, nous semble bien insuffisant vu l’importance des sujets et leurs conséquences.

Plus grave encore, nous apprenons entre autre par voie de presse, le vote par l’assemblée départementale les 6 et 7 décembre derniers, des bordereaux sur la participation à la protection sociale complémentaire des agents, ainsi que sur la réorganisation du service communication. Or l’avis du CTP est un préalable obligatoire.

En conséquence nous dénonçons une fois de plus, le fait que l’administration ravale le CTP au rang d’une simple chambre d’enregistrement, et ainsi le vide de sa substance. Nous tenons à rappeler que le CTP est avant tout une instance de négociation. Nous sommes nous aussi des élus du personnel, et en traitant cette instance paritaire de cette façon, l’administration montre le peu de considération qu’elle accorde à ses agents.

Le dialogue social ne doit pas être seulement un effet d’annonce des politiques, il doit être concrétisé par le respect des instances paritaires existantes.

Mais nous souhaitons attirer votre attention sur un autre point majeur. A la veille de cette fin d’année, le mot d’ordre de Force Ouvrière est toujours d’actualité :

« Stop à l’austérité, priorité au salarié »

Nous accordons beaucoup d’importance à cet adage. C’est pourquoi nous regrettons que vous n’ayez pas retenu à l’ordre du jour, et ce depuis plusieurs CTP, la revalorisation du régime indemnitaire.

Il a été voté en CTP en 2006 que celui-ci soit revalorisé sur un plan triennal. Les deux premières tranches ont été revues, soit une première réévaluation de tous les régimes indemnitaires des catégories C, B & A en 2007, puis une seconde réévaluation pour ces mêmes catégories en 2008. En 2009, l’administration a prétexté l’alignement du régime indemnitaire des agents des collèges sur celui des agents du Conseil Général, pour affirmer que le plan triennal arrivait à son terme. Dans les faits, la troisième tranche de ce plan triennal, pourtant voté en CTP et en commission permanente le 16 mars 2007, est restée lettre morte.

Lorsqu’on étudie attentivement le bilan social du Conseil Général, on voit notamment que 50 % de l’effectif est majoritairement constitué de cadre C. Il y est aussi indiqué que le salaire moyen est de 1990 €. Au niveau du personnel, il est évident que beaucoup ne s’y retrouvent pas. Il serait plus correct d’établir un salaire médian. Le régime indemnitaire des cadres C est à une variante près simplement de 310 € par mois. Il y a donc un réel effort à faire.

Une autre catégorie de personnel mérite aussi que l’on porte attention sur elle. Il y a 3 ans dans un même CTP, il avait été voté un rattrapage salarial des assistants familiaux. Le bilan social indique que ces personnels ont été revalorisés de 57 % entre 1997 et 2010. Il convient de préciser que l’on est passé du minimum légal (soit un demi smic par enfant) à un autre minimum légal revu à la hausse par une loi de 2005 et un décret de 2006. Dans ces conditions, 10 ans de négociations de FO ont été rattrapés par cette dispositions législative et réglementaire. Le rattrape salarial voté en 2008 devait normalement être mis en œuvre dès 2010. Aujourd’hui ce dernier n’est toujours pas activé. Pourtant, le salaire d’une assistante familiale s’élève en 2010 à 1035 € net pour l’accueil d’un enfant 24h/24 et 365 jours par an.

Un autre aspect vient renforcer le fait que la revalorisation de la rémunération est nécessaire. En cumulant les prestations sociales du CNAS et du COS accordées au personnel, nous arrivons à la somme de 580 000 € pour l’année 2010.

Pour conclure, nous reprendrons l’appel à l’effort et au travail lancé par le chef de l’Etat à Toulon le 1^er décembre dernier. Nous ne pensons pas que les agents du Conseil Général aient démérité de ce point de vue. Il est urgent que le Conseil Général rouvre les négociations sur le régime indemnitaire pour que les collègues aient un réel pouvoir d’achat. Nous comptons sur l’assemblée ici présente pour transmettre ce vœu au Président du Conseil Général.

Les élus Force Ouvrière au CTP

La dissolution de la direction de la communication et de l’information

FO a regretté les modalités brutales de suppression de cette direction sans le moindre égard pour les personnels dont bon nombre sont des contractuels. Une fois de plus, le dossier de présentation en CTP était très léger, flou. Il ne s’agit en plus que d’un bilan d’étape qui doit être réexaminé en 2012.

Vote : CONTRE : 8 voix (3 FO, 3 CFDT, 2 CGT) – POUR : 5 voix (MM. De Kersabiec, Belenfant, Fossati, Massip,Tabiasco).

Le dossier de la réorganisation de la DGISS a été présenté par M. Tabiasco. Il a expliqué que l’évolution des services se ferait sur 2 ans et qu’il serait tenu compte des données démographiques. Le redéploiement des agents du siège vers le terrain est prévu dans ce cadre.

FO conscient de l’importance de ce dossier tant du point de vue du nombre d’agents concernés que des conséquences sur le service rendu aux usagers morbihannais, a sollicité la présence d’un expert de façon à ce que l’impact de cette réorganisation en fonction des territoires soit bien pris en compte.

Tout en reconnaissant la nécessité de la réorganisation, FO dénonce le flou des réponses données par la direction de la famille et de l’action sociale (DFAS) concernant les fiches de poste de l’encadrement intermédiaire, les grades des personnels concernés et les moyens supplémentaires accordés. FO souligne les inquiétudes des personnels, constate que les propositions avancées transforment profondément certains postes en particulier en modifiant les rapports hiérarchiques au sein de l’action sociale. Quant au déficit de communication qui caractérise ce dossier depuis 2010, il a été de nouveau dénoncé. Enfin, FO a rappelé une fois de plus l’absence de vote du CTP sur le découpage territorial de la DFAS !

Vote : ABSTENTION : 6 voix (3 FO, 3 CFDT) – CONTRE : 2 voix (CGT) – POUR : 3 voix (MM.Fossati, Massip, Tabiasco).

L’ordre du jour des CTP étant consultable sur l’Intranet, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des informations à transmettre, des questions à poser…

Calendrier 2012 des CTP Lundi 30 janvier 2012 - 9h Mardi 24 avril 2012 - 14h

Michelle Ruz-Le Badézet (Archives) Michèle Le Gac (DGISS) Marie-Claire Stevant (DGRH) Expert Véronqiue Henry-Corvol (DGISS)

Erwan Le Calvez (médiathèque départementale) Martial Bot (DGTEC-collège Langlais Pontivy) Yannick Perrotin (DGIA)

Quid des assistants territoriaux du patrimoine ?

Le cadre d'emploi des assistants et assistants qualifiés du patrimoine et des bibliothèques s'est transformé le 1er décembre 2011.

Nous vous invitons à venir vous informer sur le nouveaux cadre d'intégration et sur les nouvelles modalités d'accès au grade.

Le lundi 16 janvier 2011

De 9h30 à 11h30

Aux Archives Départementales

Salle des travaux pratiques

à Vannes

La réunion sera animée par Didier Gourlay (élu FO en CAP) et Erwan Le Calvez (élu FO en CTP, CAP et assistant qualifié). Elle portera bien sûr sur le nouveau statut, mais toutes les questions sur le déroulement de carrière, les instances paritaires (CAP, CTP, CHS) ou l’actualité au conseil général sont les bienvenues. Nous tenterons dans la mesure de nos connaissances d’y répondre.

Pour participer à cette réunion, vous devez préalablement informer votre hiérarchie et vous absentez sur les heures d'informations syndicales (HIS sur Temptation). Un courrier a préalabement été envoyé à l'administration l'informant de cette réunion.

Réforme de la catégorie B, filière administrative.

Nos revendications en voie de reconnaissance !

Il aura fallu attendre un an et trois mois un arbitrage ministériel, pour que la Direction Générale des Collectivités Locales nous transmette les projets de décrets portant statut particulier des rédacteurs, qui devront être examinés au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 21 décembre 2011.

Au delà des observations formulées par Force Ouvrière sur la mise en place du nouvel espace statutaire (décret de 2010), qui fixe les niveaux de recrutement, les bornes indiciaires et la durée de carrière de la catégorie B, deux revendications étaient pour Force Ouvrières majeures :

- Conserver la validité de l'examen professionnel pour les adjoints administratifs

- Promouvoir le plus grand nombre d'agents titulaires de l'examen professionnel au titre de la promtion interne

En effet, nos revendications ont été intégrées dans les articles suivants :

A l'article 9, les agents titulaires de l'examen professionnel pour accéder au premier niveau de rédacteur, le garderont à vie si d'aventure, ils n'étaient pas nommés par les dispositions ci-après.

A l'article 29, pendant une période de 3 ans à compter de la publication du texte, le président de la CAP aura le choix :

1) Lier les nominations au recrutement 1/3 depuis le 1er décembre 2011, exemple : 3 recrutements au concours de rédacteur = une nomination au titre de la promotion interne.

2) Prendre en compte les effectifs complets du cadre d'emplois (des rédacteurs, principaux, 1ère et 2ème classes) et appliquer un pourcentage de 5% à cet effectif des fonctionnaires, exemple : 360 agents du cadre d'emplois des rédacteurs (principaux, 1ère et 2ème classes) multiplié par 5% = 18 possibilités de nomination.

Afin de ne pas pénaliser les agents de la filière administrative, là encore Force Ouvrière a demandé et réitère aux représentants du gouvernement que la date d'application soit rétroactive.

FORCE OUVRIERE CONTINUE LE COMBAT EN DEPOSANT DES AMENDEMENTS POUR AMELIORER ENCORE LE TEXTE PRESENTE.

Paris, le 15 décembre 2011

Fédération des personnels des Services Publics et de Santé

STOP A L'AUSTERITE !

La dette, un cercle vicieux juteux

D’ou vient la dette ?

Cette dette est un emprunt  d’Etat.

Jusque dans les années 80, les banques centrales comme la banque de France étaient autorisées à prêter aux Etats à des taux minimes, voire à 0%.

Depuis 1983 le traité de Maastricht interdit à la banque centrale européenne ( BCE ) de prêter directement aux Etats. Seules les banques privées peuvent lui emprunter  à des taux faibles (environ 2%).

Ensuite, ces banques privées prêtent aux Etats à des taux beaucoup plus élevés (3 à 7%). Ce mécanisme entraîne une explosion de l’endettement. Les Etats en arrivent à rembourser pendant des dizaines d’années les intérêts de leurs dettes.

C’est très rentable pour les banques privées et leurs actionnaires.

En quoi les salariés, les agents des services publics seraient-ils responsables de cette situation ?

Ce système montre aujourd’hui ses limites. Pour survivre il attaque de façon de plus en plus intolérable les acquis sociaux.

Que faire ?

Certains syndicats aujourd’hui expliquent qu’une partie de cette dette serait illégitime. Est-ce donc qu’une autre serait « légitime » ?

Si nous allons jusqu’au bout du raisonnement, les plans de rigueurs sont alors eux aussi en partie légitimes. Il ne faut donc pas leur faire échec. Il faut les accompagner. Il faut canaliser et épuiser la colère des travailleurs.

Comment ?

Par des journées d’actions à répétition sans mots d’ordres clairs sur le plan revendicatif, comme celle du 13 décembre.

C’est le même dispositif que celui que nous avons vécu au moment de la réforme des retraites.

Rappelons-nous : l’intersyndicale nationale vertébrée par Messieurs Thibault et Chérèque n’a jamais voulu se prononcer pour le retrait de cette réforme. Elle s’est opposée à tout mouvement de grève généralisée du public et du privé. Ce qui a conduit à l’échec malgré une forte mobilisation, et finalement au passage de la contre réforme des retraites.

Pour FO, il faut être clair sur la forme de l'action et sur son contenu

Pour FO, l'austérité de droite, de gauche ou syndicale est inacceptable

FO se prononce clairement :

-          Pour le retrait de toutes les mesures d’austérité qui en s’attaquant au pouvoir d’achat  des salariés plombent  la reprise économique.

-          Pour l’abandon de toutes les contre réforme et plans de rigueurs annoncés.

-          Pour un appel des confédérations nationales à une journée de grève interprofessionnelle dans l’unité du public et du privé. Il s’agit de préparer les conditions d’une généralisation de la grève comme en Espagne, en Grèce, en Angleterre, si nécessaire pour  faire reculer les gouvernements aux ordres des marchés, de la BCE, du FMI  et de l’Europe de Maastritcht qui veut imposer sa règle d’or .

Non à la dictature de la dette et aux contre réformes qu’on veut nous imposer au motif de la réduction des soit-disant déficits publics

Non à l’instauration d’un jour de carence dans la fonction publique

Communiqué de la Fédération des personnels des Services Publics et de Santé.

La Fédération des personnels des services publics et de santé FORCE OUVRIERE condamne le projet du gouvernement d’instituer un jour de carence dans les trois versants de la fonction publique.

L’Assemblée Nationale a en effet voté, le 16 novembre 2011 au prétexte « d’une équité avec le privé », la création de ce jour de carence. Le gouvernement cherche à opposer les salariés du privé aux agents de la fonction publique.

En clair, les fonctionnaires ne percevront pas de rémunération au premier jour de leur arrêt maladie, mais seulement au deuxième.

Selon le ministère de la Fonction publique, cette mesure rapporterait 240 millions en incluant l’Etat, les hôpitaux et les collectivités locales.

Avec la baisse des indemnités journalières dans le secteur privé, le gouvernement attend plus de  400 millions d’euros d’économies.

FO exige le retrait de cette mesure qui porte atteinte au Statut des fonctionnaires et réduit leur pouvoir d’achat.

Le secrétariat fédéral le 30 novembre 2011

Compte rendu de l’entrevue avec M. le président François Goulard et le directeur général des services M. Hervé Le Norcy le 16 septembre 2011

Le 16 septembre dernier, nous avons rencontré le président du conseil général M. François Goulard, accompagné du directeur général des services M. Hervé Le Norcy. Notre délégation Force Ouvrière était composée de Mmes Michelle Carot (Collèges), Michèle Le Gac (DGISS), Michelle Ruz-Le Badézet (DGEC-Archives) et de M. Erwan Le Calvez (DGEC- Médiathèque).

Si nous avons parlé de nos relations syndicales dans les instances paritaires, nous avons surtout évoqué la place des agents du département dans le monde du travail, tant au niveau du ressenti que de la rémunération.
Ainsi nous avons tenu à informer le président que beaucoup d’agents, à tous les niveaux de hiérarchie, nous alertaient sur leur souffrance au travail. Nous n’avons pas oublié d’évoquer le blocage national de l’indice, en précisant qu’il était toujours possible d’influer sur le niveau de rémunération en augmentant le régime indemnitaire.
Nous vous laissons juge de ce que le président a pu nous répondre sur les sujets abordés.

Relations au sein des organismes paritaires :

Nous faisons part à M. Goulard que nous constatons une amélioration des relations au sens où les élus semblent à la fois plus attentifs et plus impliqués dans les débats. Les rôles sont mieux respectés avec la mise en retrait de l’administration. Nous reprochons quand même que certains dossiers soient peu étayés et fournis, ce qui ne nous empêche de voter ou de prendre un avis en connaissance de cause.

Nous soulignons que les élus doivent être irréprochables dans les conditions dans lesquelles les relations ont lieu au CTP. Nous prenons en exemple les points inscrits à l’ordre du jour non retenus, ou le fait qu’il est possible d’étaler un CTP sur la journée quand l’ordre du jour est pléthorique. Quand un ordre du jour est annulé, on doit nous dire pourquoi.

M. Le président tient à préciser qu’il ne sert à rien de retenir un point à l’ordre du jour quand l’administration n’est pas prête à y répondre. C’est le cas par exemple sur l’avancement de la réorganisation de la DGISS, il a tenu à reprendre le dossier et à ne pas nous répondre parce que les décisions ne sont pas encore prises.

La DGISS :

Nous profitons de l’évocation de la DGISS pour aborder le problème. FO a déploré l’absence d’information et de points d’étape sur la réorganisation depuis décembre 2010. M. Goulard reconnaît être à l’origine du statut-quo au motif de prendre le temps de connaître le dossier et d’arrêter une position. Il entend sans doute procéder différemment que prévu, mais toujours à moyens constants, en imaginant un redéploiement des effectifs.

Nous répondons en cela que la situation est préoccupante, surtout dans le futur redécoupage territorial et la montée en charge de certains dispositifs. Nous plaidons alors pour accroître le ratio d’encadrement intermédiaire et relayons la demande de soutien et d’encadrement supplémentaires d’appuis techniques.

Pour la énième fois, FO déplore l’absence de débat sur le découpage territorial en CTP.

Fonction première du syndicat :

Nous rappelons que les difficultés d’entente et de compréhension que nous rencontrons en tant que syndicat avec l’administration sont symptomatiques de ce qui se passe dans les services. Nous rappelons que notre fonction première est la défense du salarié et déplorons les nouvelles méthodes de management. Nous rencontrons de plus en plus de collègues qui expriment leur souffrance au travail. Nous appuyons notre propos par des exemples comme le taux de rotation important des agents à la DGRH, les arrêts maladies en constantes augmentations ou les demandes de directions impossibles à tenir dans les temps impartis. Nous illustrons ces propos par des faits précis.

M. Goulard confirme qu’il est exigeant avec le haut encadrement. Il estime que le niveau de compétence et de rémunération justifie que ces hauts cadres soient fortement réactifs et opérationnels. Quant aux niveaux subalternes, il précise qu’il n’a donné aucun ordre pour pressuriser les cadres et les collaborateurs. Il dit ne pas comprendre pourquoi il y a ce ressenti de détérioration du climat de travail dans les services. Il admet qu’il peut y avoir des problèmes dans certains services. Dans ce cas, il ne faut pas avoir peur de signaler les disfonctionnements, mais de façon étayée.

Nous tenons aussi à signaler les difficultés rencontrées par les agents d’entretiens non titulaires, dont les contrats ne sont pas toujours renouvelés quand elles expriment des doléances.

Salaires et déroulement des carrières :

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Vu la situation nationale de blocage des salaires, la flambée des prix sur l’énergie (carburant, gaz, électricité), il coûte de plus en plus cher de venir travailler. M Le Norcy a d’ailleurs souligné lors de la cérémonie des vœux de cette année, qu’il était préoccupé par « les difficultés financières rencontrées par les plus petits salaires touchés par l’inflation du quotidien, celle du caddie, celle du compteur de gaz. ». D’ailleurs la revalorisation des premiers échelons de catégorie C, au premier janvier 2011, n’est qu’un artifice car cela se traduit par un dépassement de 0,94 centimes de plus que le SMIC. Dans ces conditions, nous demandons la réouverture des négociations sur le régime indemnitaire. Surtout que le plan triennal voté en CTP en 2006, n’a pas été respecté dans l’application de la troisième tranche. Nous demandons aussi la révision des ratios d’avancement de grade à la hausse et signalons que pour la première fois cette année, les organisations syndicales n’ont pas été consultées sur le sujet.

M. le DGS nous répond qu’il ne sert à rien d’augmenter les ratios s’ils ne sont pas appliqués. Nous rappelons alors que notre revendication est de l’ordre de 50% pour tous les cadres d’emplois. Mais nous soulignons que l’effort est à fournir plus particulièrement sur les catégories C.

M. le président laisse entendre qu’il va examiner ce qui peut-être réalisé en la matière que cela soit pour les ratios ou le régime indemnitaire, et déterminer des axes prioritaires. Mais il souligne que la marge de manœuvre financière est limitée.

Nous demandons quelle est la position du président sur les contractuels et les CDD. Il nous dit qu’ils doivent être limités en nombre, les postes permanents devant être pourvus par des titulaires. M. Le Norcy précise qu’il est indiqué dans les contrats que les agents doivent passer les concours dans les 2 fois trois ans de leur de présence au conseil général.

Les Collèges :

Nous dénonçons le flou de l’autorité bicéphale, pour les collègues des établissements secondaires, ce à quoi le président nous répond que cette situation de fait ne dépend pas de lui.

FO rappelle son attachement à l’octroi des journées du Président pour cette catégorie de personnel. Nous soulignons que le personnel des collèges est annualisé aux 1607 heures, ce qui représente le même niveau horaire que pour les autres agents du département. Ceci invalide l’argument qu’on ne puisse accorder les journées du président, surtout qu’elles peuvent être octroyées sur les services « vacances en moins ».

Mutuelles :

Nous rappelons notre demande récurrente au CTP sur la prise en charge des mutuelles par les collectivités, et plus particulièrement l’aspect prévoyance. Le DGS nous répond que le décret d’application de cette mesure est bloqué à la signature dans les sphères étatiques.

Nous répondons que la prise en charge des mutuelles n’est pas conditionnée par la parution du décret, d’autres collectivités l’ayant déjà mise en œuvre. M. Kerguéris avait autorisé la mise en place du COS et l’adhésion au CNAS, nous attendons une attitude comparable du président actuel sur le sujet des mutuelles.

Le président n’est pas hostile au propos et rappelle son attachement à ce que les agents soient couverts par une protection sociale. Il va étudier le sujet.

Nous profitons alors pour rappeler que la valeur faciale du ticket restaurant est de 4 € et qu’il n’a pas été revalorisé depuis 2005.

Le Laboratoire Départemental  d’Analyse:

Nous rappelons notre attachement au fait que le LDA soit un service public, et donc gage d’impartialité et de neutralité.

Nous demandons au président quel est l’avenir envisagé pour le LDA. Il tient à souligner que le LDA est un outil de grande qualité technique et scientifique du service public. Mais les commandes provenant du secteur agricole diminuant, il allait falloir redéfinir son utilisation en courant 2012.

Les assistantes familiales :

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En ce qui concerne les assistantes familiales, la revendication FO nationale reste l’allocation d’un SMIC au premier enfant, qui est déjà octroyé dans certains départements. N’oublions pas qu’un assistant familial est un agent mis à disposition du département 24 heures sur 24 et qui évolue dans une précarité permanente.

Le CTP avait voté en décembre 2008 le rattrapage des 20 heures supprimées par la loi du 27 juin 2005, qui portait le minimum légal de rémunération à 120 heures. Il avait été alors vu qu’on étale sur 4 ans ce rattrapage salarial, mais ce n’est toujours pas mis en œuvre. Elle avait été évaluée en 2008 à 500 000 €.

L’exercice de ce métier devient de plus en plus difficile, car les pathologies des enfants accueillis s’alourdissent, et relèveraient pour certains plus de structures d’accueil que de placements familiaux. Dans ces conditions nous demandons la revalorisation de l’allocation pour enfant handicapé, dont le principe avait été admis en 2008, mais qui n’a jamais fait l’objet d’un examen approfondi en CTP.

En 2008 les assistantes familiales avaient obtenu les 2 jours annuels du président et une prime d’ancienneté.

Afin de rester en phase avec les besoins de cette profession, nous demandons la réactivation du groupe de travail des assistantes familiales, qui ne s’est pas réuni depuis mai 2009.

Nous nous devons aussi d’évoquer la situation des « familles relais », indispensables au système, mais dont les modalités de fonctionnement, notamment en termes de salaire, sont dissuasives.

Conclusion :

Le président prend note et veut mettre fin a l’entretien car il a un rendez-vous. Nous tenons juste alors à aborder rapidement le sujet du COS en apportant notre soutien syndical à sa revendication sur la revalorisation à 0,26 % de la masse salariale, au lieu des 0,24 % actuels

Nous remercions le président et le DGS de nous avoir reçu et apprécions la manière cordiale dont l’entretien s’est déroulé.

Elections Syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière

Premier bilan : progression de FO !

Les agents des établissements relevant de la Fonction publique hospitalière, viennent de participer aux élections des représentants syndicaux aux Comités Technique d’Etablissement (CTE) et aux Commissions Administratives Paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD).

Résultats provisoires très positifs pour FO dans la FPH

À ce stade nul ne peut donner de résultats définitifs. Cependant des tendances se dégagent.

Les résultats enregistrés démontrent une progression des scores obtenus par les listes FO. Cela se vérifie dans les CHU (voir liste jointe) où FO progresse dans au moins 19 d’entre eux. FO renforce sa première place à Marseille, Clermont Ferrand, Montpellier, Nîmes et la conquière à Caen et Fort-de-France. Il en est de même dans des dizaines de centres hospitaliers généraux et spécialisés, maisons de retraites et établissements sociaux. Des résultats départementaux et régionaux confirment cette tendance.

Quant au positionnement des différentes organisations de la fonction publique hospitalière au plan national, il est encore trop tôt pour le préciser. Cependant la progression en place est jouable pour FO.

Les résultats définitifs seront communiqués aux organisations syndicales de la FPH par le Ministre mardi 25 octobre à 20h00.

FO conforte sa 2^ème place pour l’ensemble de la Fonction publique

Les résultats partiels à l’Etat confirment la tendance. FO renforce sa deuxième place. Notons les très bons scores de FO à l’éducation nationale (+ 3%), à la poste (+ 1,8%).

La 2^ème place de FO obtenue récemment dans la Fonction publique (les trois versants confondus) se trouve ainsi renforcée.

Au final une progression sensible de FO dans toute la Fonction Publique semble acquise.

Les positions et revendications de FO légitimées

Non, FO n’est pas isolée, oui les personnels se reconnaissent dans les revendications et positions de FO concernant la défense du statut, des emplois, des salaires, des carrières, des conditions de travail, du service public. Le refus de la RGPP, de la loi HPST, des accords de Bercy se trouvent largement légitimés.

Le secrétariat fédéral félicite chaleureusement les militantes et les militants FO pour leur investissement exemplaire pour la défense d’un syndicat libre qui pratique l’indépendance pour la satisfaction des revendications.

Nous remercions également les électeurs et électrices qui massivement ont accordé leur confiance aux listes FO.

Réduction du nombre de sièges à pourvoir

Ces élections interviennent comme conséquence des accords de Bercy de juin 2008 transposés dans la loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique du 25 juillet 2010. Cette loi modifie les règles de représentativité dans la fonction publique qui détermineront les sièges et les moyens qui seront alloués aux organisations syndicales. Force Ouvrière et la CFTC n’ont pas signé les accords de Bercy qui ont généralisé la fin du paritarisme et le calcul de la représentativité sur la base des comités techniques (CT). Rappelons qu’à ce sujet, cette loi s’est traduite dans la FPH par la réduction du nombre de sièges à pourvoir dans les CTE.

Problèmes dans l’organisation du scrutin

Ce scrutin a mis en évidence des difficultés et des dysfonctionnements multiples, tant dans la fonction publique d’Etat que dans la fonction publique hospitalière (défaut de matériel électoral, erreurs d’adresse, mauvaise organisation du vote par correspondance, etc.). Il est clair que pour FO, cette situation est à mettre au compte de la RGPP, de la loi HPST, des réductions de moyens. La suppression des DDASS par exemple aura été largement préjudiciable créant l’absence de la représentation de l’Etat à l’échelon départemental pour dire le droit.

Baisse de la participation

Conséquences : faute d’effectifs suffisant, les directions d’établissement qui s’occupent désormais des CAPD éprouvent  beaucoup de difficultés pour  assurer correctement le processus électoral. A ce stade nous ne pouvons exclure une accumulation de recours contentieux.

Tout ceci explique pour une grande partie la baisse sensible de la participation de plus de 10% ! Il est vraisemblable qu’elle ne dépassera pas la barre des 50%.

Des dizaines de milliers d’agents n’ont pu accéder au vote du fait des problèmes liés, notamment, au vote par correspondance.

Les leçons de ce scrutin seront à tirer en prenant en compte tous ces éléments.

Le secrétariat fédéral,

                                                                                  Paris, le 21 octobre 2011.

Progression de FO dans les CHU

Voici des progressions enregistrées dans les CHU au moment où nous rédigeons cette circulaire. Bien entendu cette liste n’est pas exhaustive. Il convient de mentionner que dans des dizaines de centres hospitaliers généraux et spécialisés, de maisons de retraites, d’établissements sociaux nous enregistrons les mêmes progressions :

AP de Marseille + 1,5% (FO renforce sa 1^ère place)
CHU Clermont + 2% (FO renforce sa 1^ère place)
CHU de Nîmes (FO renforce sa 1^ère place)
CHU Caen + 5% (FO passe 1^er syndicat),
CHU de Fort de France forte progression (FO passe 1^er syndicat),
CHU Lille + 8%,
CHU Bordeaux forte progression
CHU d’Amiens + 5 %
CHU Dijon + 4%,
CHU Reims + 2%,
CHU Strasbourg + 2%,
CHU Nantes + 5%,
CHU de Rouen + 3 %
CHU de Poitiers + 3,1 %
CHU de Rennes + 1,5 %
CHU de Metz et de Tours en progression
CHU de Brest + 3,5 %
CHU d’Angers + 1 %

Paris le 21 octobre 2011