- Suppression des Comités Techniques et des CHSCT avec la création d’une instance unique : le Comité Social Territorial (CST).
- Suppression des compétences de la CAP en matière de promotions internes, de mobilités et de mutations
Conséquences : Le CST devient, une instance «Fourre-tout»...qui risque d’affaiblir le travail d’analyse très technique fourni jusqu’ici par des élus CHSCT. Clairement, cette réforme vient réduire les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agents publics.
- Création d’un contrat de projet (CDD) pour toutes les catégories d’une durée fixée entre 1 et 6 ans, sans possibilité de titularisation ou d’obtention d’un CDI
- Généralisation des temps non complets (toutes catégories)
- Recrutements des contractuels sur des emplois permanents (toutes catégories) Ouverture aux contractuels de postes de direction
Conséquences: Une précarité accentuée pour des contractuels sans garanties collectives ni déroulement de carrière, une généralisation des contractuels dans la FPT. On peut craindre Ainsi que tous les 6 ans (à chaque renouvellement de nos conseils municipaux), les politiques arrivent avec leur propre équipe dans nos services.
Résultats: Les agents seront dépendants du politique et ne seront plus dans la continuité du service.
