FO Conseil Général du Morbihan

FO Conseil Général du Morbihan
LA FORCE DE L'INDEPENDANCE

lundi 30 janvier 2012

Brèves du CTP du 15 décembre 2011

Ce CTP a été particulier. Prévu initialement le 13 décembre, il a été reporté au 15 et sur une durée de 2 heures. Compte tenu de l’ordre du jour chargé, seuls deux points ont été discutés : la dissolution de la direction de la communication et de l’information et la réorganisation de la DGISS.

Au vu de cette situation et de la conjoncture actuelle, les élus FO du CTP ont décidé de porter une déclaration préliminaire reproduite ici dans son intégralité.






Respectons le CTP, véritable instance de négociation
Déclaration préliminaire au CTP du 15 décembre 2011.


Monsieur le Président,

Nous enregistrons avec satisfaction la prise en compte du report du CTP que nous avions sollicité. Néanmoins, nous déplorons que le temps imparti à celui-ci soit réduit à 2 heures. Nous rappelons que ce dernier est le deuxième CTP de l’année 2011, et qu’il est réduit à la portion congrue puisqu’il est limité à l’examen des points pour avis. Or ce temps imparti au traitement de quatre dossiers à voter, dont deux concernent les réorganisations des services communication et DGISS, nous semble bien insuffisant vu l’importance des sujets et leurs conséquences.

Plus grave encore, nous apprenons entre autre par voie de presse, le vote par l’assemblée départementale les 6 et 7 décembre derniers, des bordereaux sur la participation à la protection sociale complémentaire des agents, ainsi que sur la réorganisation du service communication. Or l’avis du CTP est un préalable obligatoire.

En conséquence nous dénonçons une fois de plus, le fait que l’administration ravale le CTP au rang d’une simple chambre d’enregistrement, et ainsi le vide de sa substance. Nous tenons à rappeler que le CTP est avant tout une instance de négociation. Nous sommes nous aussi des élus du personnel, et en traitant cette instance paritaire de cette façon, l’administration montre le peu de considération qu’elle accorde à ses agents.

Le dialogue social ne doit pas être seulement un effet d’annonce des politiques, il doit être concrétisé par le respect des instances paritaires existantes.

Mais nous souhaitons attirer votre attention sur un autre point majeur. A la veille de cette fin d’année, le mot d’ordre de Force Ouvrière est toujours d’actualité :
« Stop à l’austérité, priorité au salarié »
Nous accordons beaucoup d’importance à cet adage. C’est pourquoi nous regrettons que vous n’ayez pas retenu à l’ordre du jour, et ce depuis plusieurs CTP, la revalorisation du régime indemnitaire.

Il a été voté en CTP en 2006 que celui-ci soit revalorisé sur un plan triennal. Les deux premières tranches ont été revues, soit une première réévaluation de tous les régimes indemnitaires des catégories C, B & A en 2007, puis une seconde réévaluation pour ces mêmes catégories en 2008. En 2009, l’administration a prétexté l’alignement du régime indemnitaire des agents des collèges sur celui des agents du Conseil Général, pour affirmer que le plan triennal arrivait à son terme. Dans les faits, la troisième tranche de ce plan triennal, pourtant voté en CTP et en commission permanente le 16 mars 2007, est restée lettre morte.

Lorsqu’on étudie attentivement le bilan social du Conseil Général, on voit notamment que 50 % de l’effectif est majoritairement constitué de cadre C. Il y est aussi indiqué que le salaire moyen est de 1990 €. Au niveau du personnel, il est évident que beaucoup ne s’y retrouvent pas. Il serait plus correct d’établir un salaire médian. Le régime indemnitaire des cadres C est à une variante près simplement de 310 € par mois. Il y a donc un réel effort à faire.

Une autre catégorie de personnel mérite aussi que l’on porte attention sur elle. Il y a 3 ans dans un même CTP, il avait été voté un rattrapage salarial des assistants familiaux. Le bilan social indique que ces personnels ont été revalorisés de 57 % entre 1997 et 2010. Il convient de préciser que l’on est passé du minimum légal (soit un demi smic par enfant) à un autre minimum légal revu à la hausse par une loi de 2005 et un décret de 2006. Dans ces conditions, 10 ans de négociations de FO ont été rattrapés par cette dispositions législative et réglementaire. Le rattrape salarial voté en 2008 devait normalement être mis en œuvre dès 2010. Aujourd’hui ce dernier n’est toujours pas activé. Pourtant, le salaire d’une assistante familiale s’élève en 2010 à 1035 € net pour l’accueil d’un enfant 24h/24 et 365 jours par an.

Un autre aspect vient renforcer le fait que la revalorisation de la rémunération est nécessaire. En cumulant les prestations sociales du CNAS et du COS accordées au personnel, nous arrivons à la somme de 580 000 € pour l’année 2010.

Pour conclure, nous reprendrons l’appel à l’effort et au travail lancé par le chef de l’Etat à Toulon le 1er décembre dernier. Nous ne pensons pas que les agents du Conseil Général aient démérité de ce point de vue. Il est urgent que le Conseil Général rouvre les négociations sur le régime indemnitaire pour que les collègues aient un réel pouvoir d’achat. Nous comptons sur l’assemblée ici présente pour transmettre ce vœu au Président du Conseil Général.

Les élus Force Ouvrière au CTP




La dissolution de la direction de la communication et de l’information
FO a regretté les modalités brutales de suppression de cette direction sans le moindre égard pour les personnels dont bon nombre sont des contractuels. Une fois de plus, le dossier de présentation en CTP était très léger, flou. Il ne s’agit en plus que d’un bilan d’étape qui doit être réexaminé en 2012.

Vote : CONTRE : 8 voix (3 FO, 3 CFDT, 2 CGT) POUR : 5 voix (MM. De Kersabiec, Belenfant, Fossati, Massip,Tabiasco).

Le dossier de la réorganisation de la DGISS a été présenté par M. Tabiasco. Il a expliqué que l’évolution des services se ferait sur 2 ans et qu’il serait tenu compte des données démographiques. Le redéploiement des agents du siège vers le terrain est prévu dans ce cadre.
FO conscient de l’importance de ce dossier tant du point de vue du nombre d’agents concernés que des conséquences sur le service rendu aux usagers morbihannais, a sollicité la présence d’un expert de façon à ce que l’impact de cette réorganisation en fonction des territoires soit bien pris en compte.
Tout en reconnaissant la nécessité de la réorganisation, FO dénonce le flou des réponses données par la direction de la famille et de l’action sociale (DFAS) concernant les fiches de poste de l’encadrement intermédiaire, les grades des personnels concernés et les moyens supplémentaires accordés. FO souligne les inquiétudes des personnels, constate que les propositions avancées transforment profondément certains postes en particulier en modifiant les rapports hiérarchiques au sein de l’action sociale. Quant au déficit de communication qui caractérise ce dossier depuis 2010, il a été de nouveau dénoncé. Enfin, FO a rappelé une fois de plus l’absence de vote du CTP sur le découpage territorial de la DFAS !

Vote : ABSTENTION : 6 voix (3 FO, 3 CFDT) – CONTRE : 2 voix (CGT) POUR : 3 voix (MM.Fossati, Massip, Tabiasco).

L’ordre du jour des CTP étant consultable sur l’Intranet, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des informations à transmettre, des questions à poser…

Calendrier 2012 des CTP
Lundi 30 janvier 2012 - 9h
Mardi 24 avril 2012 - 14h
Michelle Ruz-Le Badézet (Archives)
Michèle Le Gac (DGISS)
Marie-Claire Stevant (DGRH)
Expert Véronqiue Henry-Corvol (DGISS)
Erwan Le Calvez (médiathèque départementale)
Martial Bot (DGTEC-collège Langlais Pontivy)
Yannick Perrotin (DGIA)





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