CHERCHEZ OÙ ÇA CLOCHE !

CHERCHEZ OÙ ÇA CLOCHE !

Entre l’investissement humain et l’investissement financier, le Département a fait son choix !

Les attaques que nous subissons depuis plusieurs années au travers des différentes lois touchant à la santé et aux collectivités territoriales, frappent de plein fouet les agents : dégradation des conditions de travail, des rémunérations (conséquences du PPCR, RIFSEEP,…), remise en cause des acquis (suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale), suppression de services et de postes, externalisation de missions, mobilité forcée, etc.

 

Les objectifs de cette politique ? Faire des économies budgétaires entrainant une dégradation du Service Public Républicain et exercer une pression accrue sur les personnels.

 

Nous n’acceptons plus ces politiques d’austérité et réclamons des augmentations de salaire, des moyens humains et financiers pour travailler dans de bonnes conditions Pour information, le département a engrangé pour la seule année 2016 94 millions € de droits de mutation, soit un excédent de 20 millions € par rapport à 2015,.

 

CHERCHEZ OÙ ÇA CLOCHE !

La mascarade paritaire au CT et au CHS-CT.

Lors du précédent mandat, l’autorité territoriale a voté le principe de maintenir le paritarisme au sein de cette instance qui à l’époque ne comprenait déjà que 3 élus sur 8 représentants de l’administration. La présence de directeurs généraux biaisait déjà le paritarisme.

 

Aujourd’hui un seul élu siège, certes il préside, mais entérine systématiquement les décisions de l’administration sans prendre en compte ou très peu les observations faites par les organisations syndicales.

 

Désormais, les DGA rédigent les bordereaux présentés au CT et se les votent ! FACILE !

 

 

CHERCHEZ OÙ ÇA CLOCHE !

Action sociale et COS : une prescription départementale à dose homéopathique !

La contribution financière de la collectivité pour la participation à la couverture santé et prévoyance de ses salariés se fait à minima ! Pour les bénéficiaires d’une mutuelle labellisée, le montant forfaitaire mensuel est désormais de 42 €, 32 € et 18 € respectivement pour un agent de catégorie C, B et A.

 

Dans les mesures d’économies, après avoir demandé aux agents retraités, la prise en charge à hauteur de 50 % de leur cotisation CNAS, le Président du Conseil départemental a décidé de revoir les modalités d’attribution de la subvention au COS et refusé la mutualisation des jours de décharge des administrateurs du COS pouvant entrainer des difficultés de fonctionnement de l’association.

 

Comment s’étonner après tout çà de la désertion des agents à la cérémonie des vœux du Président ?

 

ÇA NE PEUT PLUS DURER !

 

Force Ouvrière au Département du Morbihan ne lâchera rien, sera toujours présente à vos côtés et continuera à défendre vos droits et vos acquis. Seule la mobilisation syndicale et revendicative permettra d’en finir avec ces politiques de régression.

 

DÉROULEMENT DE CARRIÈRE : FO veut que soit garantie une progression de carrière motivante

 

CAP : un climat pesant.

Face aux velléités de l’administration de se substituer aux élus et malgré un durcissement des conditions d’exercice de leur mandat, les représentants FO défendent sans relâche vos droits statutaires, forts de vos suffrages.

 

Leur tâche est ardue mais essentielle pour garantir le respect des règles statutaires, refuser l’arbitraire, le clientélisme, le blocage des carrières dû aux nouvelles définitions des profils de poste et à la cotation des emplois.

 

C’est pourquoi ils exigent des renseignements exhaustifs sur les déroulements de carrière des agents pour déterminer en toute objectivité les promotions et obtenir 100 % d’avancements dans le cadre des possibilités offertes par les ratios et les quotas.

 

En amont de la réunion paritaire, la pression de l’administration est palpable à l’égard des représentants du personnel notamment à travers les conditions de consultation des dossiers alors qu’ils ont parfaitement conscience de la confidentialité des documents qu’ils examinent. Rien n’est fait pour faciliter cette consultation.

L’échéance des réunions paritaires semble créer un climat particulier. Les représentants du personnel dérangeraient-ils ?

 

« Beaucoup d’appelés mais peu de promus » !

FO propose pour la majorité des grades un nombre d’agents correspondant au nombre d’avancements ou de promotions possibles mais se heurte de plus en plus à la « logique » des restrictions budgétaires. Les déclassements ou déqualifications de postes toutes catégories confondues se multiplient.

 

BILAN DES AVANCEMENTS DE GRADES 2016
	Nombre d’agents réunissant les conditions	Avancements possibles	Propositions de la collectivité
Catégorie A	165	64	20
Catégorie B	104	22	21
Catégorie C	329	151	150
Total global	598	237	191
BILAN DES PROMOTIONS INTERNES 2016
Catégorie A	601	3	3
Catégorie B	198	5,48	5
Catégorie C	189	Agent de maitrise sans quota	5
Total global	988	8,48	13

 

En 2017, la fin des avancements d’échelon à la durée minimale est généralisée à tous les agents avec le Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations » qui a déjà touché en 2016 les cadres B et certains cadres A (FO déplore la perte de cet acquis qu’elle avait obtenu en 1987 et 1988 au bénéfice des agents de notre collectivité).

 

Contrairement à d’autres organisations syndicales dont la CFDT, FO au niveau national a refusé de signer le PPCR bien consciente que ce nouveau mécanisme d’avancement d’échelon est avant tout à un outil managérial fondé sur la performance et le « mérite » dans un cadre de réduction de la masse salariale.

 

N’hésitez pas à solliciter nos élus en CAP pour toute question que vous jugez utile d’approfondir concernant votre situation.

 

CATÉGORIE A	CATÉGORIE B	CATÉGORIE C
Brigitte Evennou (MDA) Michelle Ruz-Le Badézet (Archives) Jean-Yves Le Corre (DGIA) Claire Le Marchand (DGISS) Béatrice Georges (DGIA) Bertrand Le Formal (DGIA)	Didier Gourlay (DGIA) Brigitte Dolle (DGFim) Erwan Le Calvez (Médiathèque) Laure Gaudefroy (DGISS)	Michelle Carot (Collège J. Simon, Vannes) Jean-Pierre Le Texier (DGIA) Christine Perrais (DGEC) Jacqueline Loussouarn (DGISS) Christelle AUGRAS (DGIA) Isabelle Boissonnet (DGFim)

 

La commission de réforme : une instance à ne pas négliger.

Le rôle de cette instance est peu connu alors que les avis émis peuvent avoir des répercussions importantes sur le plan financier et le déroulement de carrière des agents en arrêt, victimes de harcèlement, de maladies professionnelles, d’accidents de travail et de trajet. L’avis émis a des conséquences sur la prise en charge des frais médicaux, les conditions de reprise d’activité professionnelle, d’invalidité, de retraite. FO alerte les agents et les aide à constituer un dossier qui leur soit favorable.

 

Les conseils de discipline : la vigilance avant tout.

Ces dernières années, FO a été sollicitée pour la défense de collègues convoqués par l’administration alors que la réunion de cette instance relevait de l’exception antérieurement. Là aussi, la prise de contact avec FO pour l’élaboration du dossier en défense n’est pas à négliger, bien au contraire !

 

 

Le droit syndical existe et ne peut être remis en cause par l’autorité territoriale.
Les fonctionnaires ont des devoirs et des obligations mais également des DROITS.

 

 

 

EMPLOIS ET CONDITIONS DE TRAVAIL : FO défend le Statut, le Service Public et refuse la précarité RÉMUNÉRATIONS : FO refuse le nivellement par le bas

 

RIFSEEP : une atteinte au statut de la fonction publique.

Les principales modifications apportées sur lesquelles nous vous alertons sont les suivantes :

 

·         La déconnection du régime indemnitaire (RI) avec les grades constitue une atteinte grave au statut de fonctionnaire. Cela introduira une perte financière pour un certain nombre d’agents dont la fonction a été déqualifiée par rapport au niveau de prime auquel ils auraient eu le droit en fonction de leur grade ;

 

·         La fiche de poste détermine la classification d’où l’importance que les missions soient actualisées et précises 

 

·         L’incidence sur le déroulement de carrière car à grade égal, le niveau de classification au sein d’un groupe de fonction sera privilégié pour décider du choix du bénéficiaire de l’avancement ou de la promotion ;

·         Le gel des primes par l’administration pendant 4 ans ;

 

·         Le montant mensuel du RIFSEEP s’étire de 335 € à
1500 €, soit du C4 au A1 ;

 

 

·         Les indemnités pour travaux dangereux, incommodes et insalubres (ITDII) sont désormais inclues dans le montant indemnitaire. Pas sûr que les personnels soient gagnants d’autant plus que pour l’instant les agents éligibles à cette indemnité n’ont rien perçu pour l’année 2016. FO a saisi le Président du Conseil départemental pour éclaircir ce point et demander le versement de l’indemnité aux agents concernés.

 

 

Groupes de travail, les dés étaient pipés !

 

Les 3 organisations syndicales n’ont participé qu’à 2 réunions après avoir constaté que l’administration ne respectait pas la transparence, rechignait à renseigner sur des éléments précis (document incomplet, version obsolète, etc.).

 

Mieux, le rapport RIFSEEP, signé par le Président du conseil départemental  a été adressé aux conseillers départementaux avant que le comité technique ait donné son avis.

 

Quel recours pour contester la classification dans un groupe de fonction ?

 

Comme pour tous les dispositifs indemnitaires, les deux voies de recours classiques que sont le recours gracieux (auprès du chef de service des ressources humaines) et le recours contentieux (auprès du tribunal administratif compétent) peuvent être mises en œuvre dans le cadre du RIFSEEP.

 

 

 

 

 

D’ores et déjà, au plan départemental, FO a élaboré un modèle de recours gracieux qu’elle tient à la disposition des agents qui souhaitent mener cette démarche.

 

 

Conditions de travail et précarité accentuée pour les agents non titulaires

L’application rigoureuse des contrats de travail pour la catégorie C de 18 mois non renouvelables et pour la catégorie B de 3 ans entraîne des difficultés dans les services, contraints de répéter et de former inlassablement les nouveaux remplaçants.

Au final, ces agents précaires peuvent être découragés malgré leurs compétences souvent vérifiées.

 

Prochain CT : mardi 6 juin 2017

Représentants titulaires Michelle Ruz-Le Badézet (Archives) Erwan Le Calvez (Médiathèque) Didier Gourlay (DGIA)

Représentants suppléants Michèle Le Gac (DGISS) Franck Gear (DGIA – CEMR) Gwénaël Gahinet (DSI)

 

HYGIÈNE, SÉCURITÉ, SANTÉ AU TRAVAIL : FO ne transige pas sur la sécurité et le bien-être au travail

 

CHS-CT : FO se prononce pour le respect des procédures et la protection des agents.

Le respect des procédures s’applique à tous y compris à l’administration qui a été contrainte d’organiser un audit managérial suite à un accident du travail au sein d’une des directions et ce, sous la menace de la saisine de l’inspection du travail par FO.

Pourquoi la constitution d’une commission d’enquête n’est-elle pas systématique lors d’un accident quel que soit le service concerné ? Constat : déclenchement quasi automatique pour les agents des routes, mais plus compliqué pour les personnels du secteur social notamment.

Dernièrement, FO a dénoncé l’absence de prise en compte de la présence d’amiante dans les matériaux lors des travaux au CMS de La Roche-Bernard. A la suite de notre intervention, des visites médicales sont organisées pour les personnels qui ont été exposés.

Pour rappel, la reconstruction du collège Brizeux à Lorient âprement défendue par les représentants syndicaux, est à mettre à l’actif du CHS-CT.

N’hésitez pas à contacter nos représentants syndicaux pour faire état des dysfonctionnements et dégradation des conditions de travail que vous constatez sur les différents sites où vous travaillez. Nous ne manquerons pas de les faire remonter.

Prochain CHS-CT Mardi 13 juin 2017

Représentants titulaires Catherine Dubé Muntaner (Archives) Jean-Pierre Le Texier (DGIA, Noyal-Pontivy) Frédéric Bouillon (DGISS, Questembert)

Représentants suppléants Michelle Carot (DGEC, collège Jules Simon - Vannes) Stéphane Piquet (DGEC, collège - Quéven) Laure Gaudefroy (DGISS, Auray)

 

Échos statutaires et des secteurs professionnels : les négociations se poursuivent

 

Reclassement des personnels socio-éducatifs : une réforme inacceptable et non négociée

Issus de la mise en œuvre du PPCR que FO a refusé de signer, ces projets reclassent ce cadre d’emplois et celui des éducateurs de jeunes enfants en « petit A », à l’instar de ce qui a été fait pour les infirmières.

Le cadre d’emplois sera constitué de 2 grades, découpés en 3 classes. Le premier grade comportera 2 classes, assistant de classe normale et assistant de classe supérieure. Le second grade, celui d’assistant de classe exceptionnelle.

 

RECLASSEMENT : Au 1er février 2018, les agents seront intégrés dans les 2 premières classes du 1er grade, AUCUN AGENT N’INTEGRERA IMMEDIATEMENT LE SECOND GRADE !!!! Bref, il s’agit d’un reclassement en B amélioré.

 

Pour FO, la « revalorisation indiciaire » proposée, qui de plus, est étalée de 2018 à 2020, ne correspond pas au niveau de diplôme (Bac +3) requis pour accéder à ce cadre d’emplois.

FO revendique une véritable catégorie A pour les assistants socio-éducatifs, doté d’un indice terminal hors échelle A (indice majoré 963). Il manque actuellement 336 points !!!            

 

 la revendication fo : à diplôme égal – grille équivalente

Nous reviendrons en détail sur ce dossier prochainement pour démontrer que l’annonce de la secrétaire d’État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, est en réalité une tromperie sans nom. Un vrai recul.

 

FO se mobilise pour la fin du cadre spécifique des agents des collèges (ATEE).

Fidèle à sa revendication, FO a engagé depuis juillet 2016 des discussions au plus haut niveau (Ministère, association des Départements de France (ADF), association des Régions de France) pour obtenir un cadre d’emplois unique favorable aux agents grâce à la fusion du cadre d’emplois des Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement et celui des Adjoints Techniques Territoriaux qui permettra de prendre le positif des deux cadres : mobilité choisie, des perspectives de déroulement de carrière plus faciles qu’aujourd’hui.

Assistants familiaux

FO retrouve un siège à la Commission Consultative Paritaire Départementale avec 409 voix, soit 27,53 % des suffrages exprimés. Les élues sont Pascale Zanotelli assistante familiale à Berné en qualité de titulaire et sa suppléante Yvonne Carrier assistante maternelle à Questembert.

N’hésitez pas à les solliciter par notre intermédiaire via nos coordonnées ci-dessous si vous connaissez des personnes ayant rencontré des difficultés dans l’exercice des professions d’assistant familial ou assistant maternel.

 

INFO COS : les élections approchent

 

Le COS a enregistré 1932 adhésions au 01/01/2017, chiffre record depuis sa création en 2005 (2016,1878 membres actifs et retraités).

Le conseil d’administration, où FO dispose de 8 membres élus sur 16 depuis 2008 et la présidence depuis 2005 date de sa création, œuvre activement afin de diversifier et augmenter les offres qu’il s’agisse de prestations familiales, de séjours et voyages, de billetterie, d’actions culturelles et sportives, de commandes diverses (parfums, produits alimentaires etc….).

Nous vous rappelons que les élections pour le renouvellement des membres du conseil d’administration COS aura lieu en mai prochain.

 

Pour un 1^er mai 2017 offensif et revendicatif

 

 

Notre syndicat FO au Département du Morbihan se prononce pour un PREMIER MAI offensif basé sur les revendications des agents, la défense du Service Public et le Statut dans un contexte où de nombreuses attaques se concentrent sur notre utilité et nos missions accomplies en faveur des citoyens dans une parfaite indépendance et neutralité.