Si nous avons parlé de nos relations syndicales dans les instances paritaires, nous avons surtout évoqué la place des agents du département dans le monde du travail, tant au niveau du ressenti que de la rémunération.
Ainsi nous avons tenu à informer le président que beaucoup d’agents, à tous les niveaux de hiérarchie, nous alertaient sur leur souffrance au travail. Nous n’avons pas oublié d’évoquer le blocage national de l’indice, en précisant qu’il était toujours possible d’influer sur le niveau de rémunération en augmentant le régime indemnitaire.
Nous vous laissons juge de ce que le président a pu nous répondre sur les sujets abordés.
Relations au sein des organismes paritaires :
Nous faisons part à M. Goulard que nous constatons une amélioration des relations au sens où les élus semblent à la fois plus attentifs et plus impliqués dans les débats. Les rôles sont mieux respectés avec la mise en retrait de l’administration. Nous reprochons quand même que certains dossiers soient peu étayés et fournis, ce qui ne nous empêche de voter ou de prendre un avis en connaissance de cause.
Nous soulignons que les élus doivent être irréprochables dans les conditions dans lesquelles les relations ont lieu au CTP. Nous prenons en exemple les points inscrits à l’ordre du jour non retenus, ou le fait qu’il est possible d’étaler un CTP sur la journée quand l’ordre du jour est pléthorique. Quand un ordre du jour est annulé, on doit nous dire pourquoi.
M. Le président tient à préciser qu’il ne sert à rien de retenir un point à l’ordre du jour quand l’administration n’est pas prête à y répondre. C’est le cas par exemple sur l’avancement de la réorganisation de la DGISS, il a tenu à reprendre le dossier et à ne pas nous répondre parce que les décisions ne sont pas encore prises.
La DGISS :
Nous profitons de l’évocation de la DGISS pour aborder le problème. FO a déploré l’absence d’information et de points d’étape sur la réorganisation depuis décembre 2010. M. Goulard reconnaît être à l’origine du statut-quo au motif de prendre le temps de connaître le dossier et d’arrêter une position. Il entend sans doute procéder différemment que prévu, mais toujours à moyens constants, en imaginant un redéploiement des effectifs.
Nous répondons en cela que la situation est préoccupante, surtout dans le futur redécoupage territorial et la montée en charge de certains dispositifs. Nous plaidons alors pour accroître le ratio d’encadrement intermédiaire et relayons la demande de soutien et d’encadrement supplémentaires d’appuis techniques.
Pour la énième fois, FO déplore l’absence de débat sur le découpage territorial en CTP.
Fonction première du syndicat :
Nous rappelons que les difficultés d’entente et de compréhension que nous rencontrons en tant que syndicat avec l’administration sont symptomatiques de ce qui se passe dans les services. Nous rappelons que notre fonction première est la défense du salarié et déplorons les nouvelles méthodes de management. Nous rencontrons de plus en plus de collègues qui expriment leur souffrance au travail. Nous appuyons notre propos par des exemples comme le taux de rotation important des agents à la DGRH, les arrêts maladies en constantes augmentations ou les demandes de directions impossibles à tenir dans les temps impartis. Nous illustrons ces propos par des faits précis.
M. Goulard confirme qu’il est exigeant avec le haut encadrement. Il estime que le niveau de compétence et de rémunération justifie que ces hauts cadres soient fortement réactifs et opérationnels. Quant aux niveaux subalternes, il précise qu’il n’a donné aucun ordre pour pressuriser les cadres et les collaborateurs. Il dit ne pas comprendre pourquoi il y a ce ressenti de détérioration du climat de travail dans les services. Il admet qu’il peut y avoir des problèmes dans certains services. Dans ce cas, il ne faut pas avoir peur de signaler les disfonctionnements, mais de façon étayée.
Nous tenons aussi à signaler les difficultés rencontrées par les agents d’entretiens non titulaires, dont les contrats ne sont pas toujours renouvelés quand elles expriment des doléances.
Salaires et déroulement des carrières :
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Vu la situation nationale de blocage des salaires, la flambée des prix sur l’énergie (carburant, gaz, électricité), il coûte de plus en plus cher de venir travailler. M Le Norcy a d’ailleurs souligné lors de la cérémonie des vœux de cette année, qu’il était préoccupé par « les difficultés financières rencontrées par les plus petits salaires touchés par l’inflation du quotidien, celle du caddie, celle du compteur de gaz. ». D’ailleurs la revalorisation des premiers échelons de catégorie C, au premier janvier 2011, n’est qu’un artifice car cela se traduit par un dépassement de 0,94 centimes de plus que le SMIC. Dans ces conditions, nous demandons la réouverture des négociations sur le régime indemnitaire. Surtout que le plan triennal voté en CTP en 2006, n’a pas été respecté dans l’application de la troisième tranche. Nous demandons aussi la révision des ratios d’avancement de grade à la hausse et signalons que pour la première fois cette année, les organisations syndicales n’ont pas été consultées sur le sujet.
M. le DGS nous répond qu’il ne sert à rien d’augmenter les ratios s’ils ne sont pas appliqués. Nous rappelons alors que notre revendication est de l’ordre de 50% pour tous les cadres d’emplois. Mais nous soulignons que l’effort est à fournir plus particulièrement sur les catégories C.
M. le président laisse entendre qu’il va examiner ce qui peut-être réalisé en la matière que cela soit pour les ratios ou le régime indemnitaire, et déterminer des axes prioritaires. Mais il souligne que la marge de manœuvre financière est limitée.
Nous demandons quelle est la position du président sur les contractuels et les CDD. Il nous dit qu’ils doivent être limités en nombre, les postes permanents devant être pourvus par des titulaires. M. Le Norcy précise qu’il est indiqué dans les contrats que les agents doivent passer les concours dans les 2 fois trois ans de leur de présence au conseil général.
Les Collèges :
Nous dénonçons le flou de l’autorité bicéphale, pour les collègues des établissements secondaires, ce à quoi le président nous répond que cette situation de fait ne dépend pas de lui.
FO rappelle son attachement à l’octroi des journées du Président pour cette catégorie de personnel. Nous soulignons que le personnel des collèges est annualisé aux 1607 heures, ce qui représente le même niveau horaire que pour les autres agents du département. Ceci invalide l’argument qu’on ne puisse accorder les journées du président, surtout qu’elles peuvent être octroyées sur les services « vacances en moins ».
Mutuelles :
Nous rappelons notre demande récurrente au CTP sur la prise en charge des mutuelles par les collectivités, et plus particulièrement l’aspect prévoyance. Le DGS nous répond que le décret d’application de cette mesure est bloqué à la signature dans les sphères étatiques.
Nous répondons que la prise en charge des mutuelles n’est pas conditionnée par la parution du décret, d’autres collectivités l’ayant déjà mise en œuvre. M. Kerguéris avait autorisé la mise en place du COS et l’adhésion au CNAS, nous attendons une attitude comparable du président actuel sur le sujet des mutuelles.
Le président n’est pas hostile au propos et rappelle son attachement à ce que les agents soient couverts par une protection sociale. Il va étudier le sujet.
Nous profitons alors pour rappeler que la valeur faciale du ticket restaurant est de 4 € et qu’il n’a pas été revalorisé depuis 2005.
Le Laboratoire Départemental d’Analyse:
Nous rappelons notre attachement au fait que le LDA soit un service public, et donc gage d’impartialité et de neutralité.
Nous demandons au président quel est l’avenir envisagé pour le LDA. Il tient à souligner que le LDA est un outil de grande qualité technique et scientifique du service public. Mais les commandes provenant du secteur agricole diminuant, il allait falloir redéfinir son utilisation en courant 2012.
Les assistantes familiales :
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En ce qui concerne les assistantes familiales, la revendication FO nationale reste l’allocation d’un SMIC au premier enfant, qui est déjà octroyé dans certains départements. N’oublions pas qu’un assistant familial est un agent mis à disposition du département 24 heures sur 24 et qui évolue dans une précarité permanente.
Le CTP avait voté en décembre 2008 le rattrapage des 20 heures supprimées par la loi du 27 juin 2005, qui portait le minimum légal de rémunération à 120 heures. Il avait été alors vu qu’on étale sur 4 ans ce rattrapage salarial, mais ce n’est toujours pas mis en œuvre. Elle avait été évaluée en 2008 à 500 000 €.
L’exercice de ce métier devient de plus en plus difficile, car les pathologies des enfants accueillis s’alourdissent, et relèveraient pour certains plus de structures d’accueil que de placements familiaux. Dans ces conditions nous demandons la revalorisation de l’allocation pour enfant handicapé, dont le principe avait été admis en 2008, mais qui n’a jamais fait l’objet d’un examen approfondi en CTP.
En 2008 les assistantes familiales avaient obtenu les 2 jours annuels du président et une prime d’ancienneté.
Afin de rester en phase avec les besoins de cette profession, nous demandons la réactivation du groupe de travail des assistantes familiales, qui ne s’est pas réuni depuis mai 2009.
Nous nous devons aussi d’évoquer la situation des « familles relais », indispensables au système, mais dont les modalités de fonctionnement, notamment en termes de salaire, sont dissuasives.
Conclusion :
Le président prend note et veut mettre fin a l’entretien car il a un rendez-vous. Nous tenons juste alors à aborder rapidement le sujet du COS en apportant notre soutien syndical à sa revendication sur la revalorisation à 0,26 % de la masse salariale, au lieu des 0,24 % actuels
Nous remercions le président et le DGS de nous avoir reçu et apprécions la manière cordiale dont l’entretien s’est déroulé.
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