Elections Syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière

Premier bilan : progression de FO !

Les agents des établissements relevant de la Fonction publique hospitalière, viennent de participer aux élections des représentants syndicaux aux Comités Technique d’Etablissement (CTE) et aux Commissions Administratives Paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD).

Résultats provisoires très positifs pour FO dans la FPH

À ce stade nul ne peut donner de résultats définitifs. Cependant des tendances se dégagent.

Les résultats enregistrés démontrent une progression des scores obtenus par les listes FO. Cela se vérifie dans les CHU (voir liste jointe) où FO progresse dans au moins 19 d’entre eux. FO renforce sa première place à Marseille, Clermont Ferrand, Montpellier, Nîmes et la conquière à Caen et Fort-de-France. Il en est de même dans des dizaines de centres hospitaliers généraux et spécialisés, maisons de retraites et établissements sociaux. Des résultats départementaux et régionaux confirment cette tendance.

Quant au positionnement des différentes organisations de la fonction publique hospitalière au plan national, il est encore trop tôt pour le préciser. Cependant la progression en place est jouable pour FO.

Les résultats définitifs seront communiqués aux organisations syndicales de la FPH par le Ministre mardi 25 octobre à 20h00.

FO conforte sa 2^ème place pour l’ensemble de la Fonction publique

Les résultats partiels à l’Etat confirment la tendance. FO renforce sa deuxième place. Notons les très bons scores de FO à l’éducation nationale (+ 3%), à la poste (+ 1,8%).

La 2^ème place de FO obtenue récemment dans la Fonction publique (les trois versants confondus) se trouve ainsi renforcée.

Au final une progression sensible de FO dans toute la Fonction Publique semble acquise.

Les positions et revendications de FO légitimées

Non, FO n’est pas isolée, oui les personnels se reconnaissent dans les revendications et positions de FO concernant la défense du statut, des emplois, des salaires, des carrières, des conditions de travail, du service public. Le refus de la RGPP, de la loi HPST, des accords de Bercy se trouvent largement légitimés.

Le secrétariat fédéral félicite chaleureusement les militantes et les militants FO pour leur investissement exemplaire pour la défense d’un syndicat libre qui pratique l’indépendance pour la satisfaction des revendications.

Nous remercions également les électeurs et électrices qui massivement ont accordé leur confiance aux listes FO.

Réduction du nombre de sièges à pourvoir

Ces élections interviennent comme conséquence des accords de Bercy de juin 2008 transposés dans la loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique du 25 juillet 2010. Cette loi modifie les règles de représentativité dans la fonction publique qui détermineront les sièges et les moyens qui seront alloués aux organisations syndicales. Force Ouvrière et la CFTC n’ont pas signé les accords de Bercy qui ont généralisé la fin du paritarisme et le calcul de la représentativité sur la base des comités techniques (CT). Rappelons qu’à ce sujet, cette loi s’est traduite dans la FPH par la réduction du nombre de sièges à pourvoir dans les CTE.

Problèmes dans l’organisation du scrutin

Ce scrutin a mis en évidence des difficultés et des dysfonctionnements multiples, tant dans la fonction publique d’Etat que dans la fonction publique hospitalière (défaut de matériel électoral, erreurs d’adresse, mauvaise organisation du vote par correspondance, etc.). Il est clair que pour FO, cette situation est à mettre au compte de la RGPP, de la loi HPST, des réductions de moyens. La suppression des DDASS par exemple aura été largement préjudiciable créant l’absence de la représentation de l’Etat à l’échelon départemental pour dire le droit.

Baisse de la participation

Conséquences : faute d’effectifs suffisant, les directions d’établissement qui s’occupent désormais des CAPD éprouvent  beaucoup de difficultés pour  assurer correctement le processus électoral. A ce stade nous ne pouvons exclure une accumulation de recours contentieux.

Tout ceci explique pour une grande partie la baisse sensible de la participation de plus de 10% ! Il est vraisemblable qu’elle ne dépassera pas la barre des 50%.

Des dizaines de milliers d’agents n’ont pu accéder au vote du fait des problèmes liés, notamment, au vote par correspondance.

Les leçons de ce scrutin seront à tirer en prenant en compte tous ces éléments.

Le secrétariat fédéral,

                                                                                  Paris, le 21 octobre 2011.

Progression de FO dans les CHU

Voici des progressions enregistrées dans les CHU au moment où nous rédigeons cette circulaire. Bien entendu cette liste n’est pas exhaustive. Il convient de mentionner que dans des dizaines de centres hospitaliers généraux et spécialisés, de maisons de retraites, d’établissements sociaux nous enregistrons les mêmes progressions :

AP de Marseille + 1,5% (FO renforce sa 1^ère place)
CHU Clermont + 2% (FO renforce sa 1^ère place)
CHU de Nîmes (FO renforce sa 1^ère place)
CHU Caen + 5% (FO passe 1^er syndicat),
CHU de Fort de France forte progression (FO passe 1^er syndicat),
CHU Lille + 8%,
CHU Bordeaux forte progression
CHU d’Amiens + 5 %
CHU Dijon + 4%,
CHU Reims + 2%,
CHU Strasbourg + 2%,
CHU Nantes + 5%,
CHU de Rouen + 3 %
CHU de Poitiers + 3,1 %
CHU de Rennes + 1,5 %
CHU de Metz et de Tours en progression
CHU de Brest + 3,5 %
CHU d’Angers + 1 %

Paris le 21 octobre 2011