Retrait de la loi travail !

Salariés du public et du privé, nous nous prononçons pour la

Grève jusqu’au retrait !

Vous vous êtes mobilisés ces dernières semaines contre la loi Travail. Ces premières mobilisations ont permis de faire reculer le gouvernement sur un certain nombre de points : sanctuarisation des 11 heures de pause entre la débauche et l’embauche, garantie de la durée du congé en cas de décès d’enfant, déplafonnement des indemnités prudhommales…

 

L’action unitaire public-privé a donc commencé à produire ses résultats ! Mais il va falloir maintenant monter d’un cran pour arriver à l’objectif des salariés : le retrait !

 

Car, il reste une multitude de dispositions inacceptables concernant les salariés du public et du privé. Si ces mesures semblent parcellaires, elles vont modifier profondément les relations entre les salariés et les employeurs publics et privés :

 

Ø  Possibilité pour l’entreprise de changer le temps de travail et de baisser les salaires,

Ø  Inversement de la hiérarchie des normes : contrats passés entreprise par entreprise au détriment des conventions collectives nationales protectrices = chaque entreprise aura son « code du travail », imagine-t-on un code de la route différent pour chaque rue ? cette disposition va tirer par le bas les conditions des salariés !

Ø  Possibilité pour l’entreprise de faire un plan social sans qu’elle soit en difficulté économique (Ne serait-ce déjà pas le cas au département du Morbihan ?),

Ø  Le montant de la majoration des heures supplémentaires divisée par 5,

Ø  Visite médicale d’embauche transformée en visite d’information,

Ø  Extension à 3 ans au lieu d’un an de l’obligation de négociations salariales…

 

Aucune disposition ne constitue un progrès pour les salariés ! Cette loi patronale qui met à la poubelle tous les acquis de 1936 et d’après-guerre nous renvoie aux conditions de travail du 19^ème siècle ! La jeunesse de ce pays l’a bien compris !

 

Si nous acceptons la moindre mesure de ce texte, nous  validons la casse du modèle social français, c’est pourquoi, dans l’unité, les syndicats FO et CGT du Département 56 appellent les agents du Département 56 à se mettre en grève et se mobiliser massivement en rejoignant  les manifestations.

 

 Nous sommes tous concernés, salariés du public et du privé car si cette loi régressive est adoptée, ces nouvelles dispositions du code du travail trouveront rapidement une transposition dans les textes réglementant la Fonction publique…

 

Un exemple concret parmi tant d’autres : Avec 207 suppressions de postes au Département 56, l’augmentation de la durée du temps de travail serait une aubaine pour absorber la charge de travail laissée par le personnel non recruté… C’est cela que l’on veut ??? Travailler avec un salaire moindre ? Ce sont les acquis des luttes sociales de 1936 et 1945 que le gouvernement, sous l’influence de Bruxelles, attaque avec ce texte…!!!    Luttons ! 

L’intersyndicale FO-CGT du Département 56 appelle tous les agents à se mettre en grève et à rejoindre massivement les rassemblements

Tous en grève et dans la rue !

 jeudi 28 avril 2016 - 14h

Lorient : Cosmao du manoir

Vannes : la Rabine

Pontivy : La plaine

 

                                                  Belle-île : Port de Palais

LOI TRAVAIL : Les fonctionnaires n'en veulent pas non plus !

31 MARS 2016 : GREVE !

 
La nouvelle version du projet de loi Travail, appelée loi « El Khomri », continue de remettre en cause le Code du Travail, les garanties collectives et accords de branche du secteur privé. C’est déjà cette politique qui s’applique dans la Fonction publique.

Extraits :
1. « Le renforcement de la légitimité des accords d’entreprise par le déploiement de la règle de l’accord majoritaire et l’introduction d’un principe de consultation des salariés. »

Cette nouvelle règle permettrait aux patrons de contourner allégrement les organisations syndicales. Si les organisations syndicales refusent majoritairement un accord et que des organisations moins représentatives le portent, le patron pourrait consulter directement les salariés et ainsi contourner les syndicats. C’est bien ce qu’a fait le Premier ministre en passant en force pour imposer le protocole PPCR malgré l’absence d’accord majoritaire.

On peut aussi faire le parallèle entre le transfert des accords de branche vers les accords d’entreprises et celui des décisions ministérielles nationales vers les décisions locales des préfets de région… l’inégalité est en route !

2. « Rationalisation des branches professionnelles en passant de 700 à 200

 

Comment ne pas faire le rapprochement évident avec la réduction du nombre de corps dans la Fonction publique de l’Etat (de 1 100 à 320 en 10 ans), qui se poursuit à cause du protocole PPCR pour atteindre 250, en niant les spécificités des missions attachées aux statuts particuliers. A cela s’ajoute la volonté de supprimer les 3 versants de la Fonction publique faisant fi de toutes les spécificités propres à l’Etat, à la Territoriale et à l’Hospitalière.

Mais surtout le projet de Loi travail s’en prend directement et immédiatement au Statut général avec la « création du compte personnel d’activité » dans la Fonction publique.



Le CPA à ce stade, contient le CPF (Compte personnel de Formation) et le C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité).

L’UIAFP-FO reste totalement opposée à son instauration dans la Fonction publique.



Les statuts sont jugés trop contraignants pour déplacer les agents en cas de restructuration. Une formation professionnelle imposée et individualisée serait alors l’outil de la mobilité forcée.

Des droits à la formation individualisée déconnectés des statuts seraient surtout un instrument de plus de la Boite à outils RH pour accompagner les restructurations, les réformes territoriales et imposer à l’agent de discuter seul ses conditions de reclassement avec son compte personnel.

Quant au C3P, il remettrait en cause le service actif fixé par corps pour développer le compte individuel pénibilité.

Les agents publics (tant fonctionnaires que contractuels) ont des droits individuels pour la formation et la pénibilité dans le cadre collectif du Statut général et de statuts particuliers. Il faut les améliorer et non les supprimer.

Ainsi, à tous les niveaux, de manière directe ou indirecte, la loi Travail aurait un impact sur les fonctionnaires et agents publics.

C’est pourquoi la FGF-FO appelle tous les fonctionnaires et agents publics avec leurs syndicats à faire grève et manifester le 31 mars 2016. Un préavis de grève sera déposé en ce sens.

ENSEMBLE ! 

DEFENDONS LE STATUT GENERAL,

LES GARANTIES COLLECTIVES

ET NOS DROITS !

2016 UNE ANNÉE DE RÉSISTANCE

Depuis 2008, année du déclenchement de la crise financière internationale, une partie importante de l’action syndicale indépendante relève de la résistance. Résistance pour conserver les droits existants à tous les niveaux, tant au niveau national qu’au niveau départemental. Ce sera encore le cas en cette année 2016 dans la mesure où les pouvoirs publics nationaux n’envisagent pas de modifier leur politique économique et sociale. En témoignent, fin 2015, leur approbation de l’accord honteux sur les retraites complémentaires, l’absence de coup de pouce au Smic, le maintien du gel du point d’indice dans la Fonction Publique, la perspective d’une « réforme » du Code du Travail et de la négociation collective, la poursuite du pacte de responsabilité et de la réforme territoriale.

LA LOI NOTRe PUBLIÉE LE 8 AOÛT 2015 N’EST PAS LA NÔTRE

Elle poursuit la désorganisation des collectivités territoriales, organise le transfert de certaines compétences des départements vers les régions et les métropoles, supprime la clause de compétence générale aux départements. Toutes les conséquences de cette loi sur les agents territoriaux ne sont pas encore totalement mesurables, mais il ne fait aucun doute qu’elle entraine de profonds bouleversements, des restructurations importantes et des mobilités géographiques et fonctionnelles par milliers pour les agents de la fonction publique.

Au plan départemental, les annonces du Président du conseil départemental ne peuvent que nous inquiéter :

● Fermeture de 11, voire 12 Centres d’Entretien Routier sur les 27 du Morbihan.

● Fusion de certains Centres Médico-Sociaux et certitude de la fermeture de celui de Muzillac.

● Pression sur les personnels à propos de leur productivité et la nécessité de faire mieux à moyens constants voire avec des moyens en diminution.

● Plan de suppression de 250 postes sur 5 ans en particulier par le non remplacement de départs en retraite

● Recours à l’externalisation des missions de Service Public de plus en plus fréquent (la signalisation pour les routes, les agréments aux assistantes maternelles pour la DGISS, etc.).

Non, cette marche en avant vers la privatisation des services, vers toujours plus de productivité n’est pas inéluctable. En intersyndicale, nous avons fait le tour du département pour recueillir le ressenti des agents de la collectivité sur leurs conditions de travail. Inutile de dire que ce n’est pas brillant et qu’il sera sans doute nécessaire que nous nous mobilisions cette année.

 

ORGANISONS LA MOBILISATION AU DÉPARTEMENT

POUR	·     défendre un service public de qualité et de proximité ·     défendre des conditions de travail décentes pour le personnel ·      faire entendre les attentes des agents

DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ ET DE PROXIMITÉ

Nous nous opposons à la fermeture des 11 ou 12 centres d’entretien routier. Celle-ci entrainera des délais d’intervention rallongés en cas d’accidents, de dégradation des routes départementales ou de mauvaises conditions météo (verglas, neige…).

Actuellement, les agents des routes sont rattachés à des centres routiers qui ne se situent pas à plus de 20 minutes de leur lieu de résidence ce qui ne sera plus le cas à l’avenir et provoquera une mobilité forcée qui ne sera pas sans conséquences sur les conditions de vie des agents et de leurs familles.

De la même façon, nous nous opposons à la fermeture de centres médico-sociaux et à la réduction des horaires d’ouverture de certains d’entre eux. En s’appuyant sur le temps de travail hebdomadaire d’un agent, soit 35 heures, l’administration en déduit que les horaires d’ouverture au public ne doivent pas excéder 35 heures hebdomadaires. Ce raisonnement fallacieux sert à faire des économies sur les moyens à mettre en œuvre pour l’accueil du public. Nous revendiquons le maintien des horaires actuels d’ouverture et le recrutement en nombre suffisant d’agents pour assurer l’accueil du public.

DÉFENDRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉCENTES DU PERSONNEL

Nous nous opposons aux suppressions de postes préconisées par le Président du conseil départemental lors des vœux car elles ne peuvent qu’engendrer une surcharge de travail pour les collègues. La logique comptable privilégiée par le département entraine stress, priorisation des tâches, abandon de certaines missions, difficultés d’accueil du public.

Les modifications annoncées des modalités de recrutement des agents non titulaires vont impacter l’ensemble des services. Il faut savoir qu’il y a à ce jour 124 ETP d’agents non titulaires à la DGISS et 69 dans les collèges. Le projet de réduction de 10% en 2016 de ce nombre d’agents entrainerait un allongement du délai de carence pour les remplacements passant de 15 jours à un mois. Cela va affecter les demandes de temps partiel qui seront plus difficiles à obtenir, et va imposer un redéploiement des tâches au sein des équipes, autant de conséquences qui vont générer une dégradation des conditions de travail.

FAIRE ENTENDRE LES ATTENTES DES AGENTS

Le dialogue revendiqué par l’administration n’est qu’un dialogue de sourds.

Les instances paritaires (CT et CHS-CT) sont vidées de leur substance. Le Président du conseil départemental a décidé de n’y nommer qu’un seul représentant élu alors que la loi lui permettait de maintenir plusieurs conseillers départementaux dans ces instances. Ce faisant, le Président du conseil départemental a choisi de donner tout pouvoir à l’administration. En effet, c’est elle qui élabore les dossiers examinés et qui les vote.

Elle multiplie les réunions préalables au Comité Technique. Ces soi-disant réunions de concertation ne sont en fait que des réunions d’information où sont exposées les propositions de l’administration dont certaines sont parfois déjà validées voire mises en place. Nous sommes dans la caricature de ce qui devrait être une véritable négociation.

L’AUSTÉRITÉ ÇA SUFFIT !

OUI À L’AUGMENTATION DES SALAIRES, OUI AUX CRÉATIONS DE POSTES STATUTAIRES