CTP du 13 novembre 2012

L'AUTORITE TERRITORIALE BLOQUE 

TOUTE DEMANDE DE NEGOCIATION DE L'INTERSYNDICALE

L’absence de réponse à notre demande d’audience auprès du Président du Conseil général et du président du CTP avant la réunion du 13 novembre 2012, laissait déjà supposer une fin de non-recevoir  à nos revendications.

Une nouvelle fois, l’autorité territoriale a refusé toute ouverture de négociations, notamment sur le régime indemnitaire, contraignant vos représentants à quitter l’instance paritaire devant ce refus manifeste de prendre en compte la parole des agents. Pourtant, nous avions à débattre et émettre un avis sur des dossiers importants :

  v  « Dépenses de personnel » :le personnel n’est pas une dépense, mais un investissement humain!     L’intersyndicale n’a jamais demandé ce point mais l’ouverture d’une négociation sur la revalorisation du régime indemnitaire. L’autorité territoriale aurait dû depuis des mois inscrire ce point comme l’exige la loi !

v  « DFAS – renforcement des moyens à la protection de l’enfance » : un manque de visibilité flagrant sur une réorganisation menée à effectif constant !

v  « Réorganisation de la DGRH » :l’intersyndicale refuse la privatisation de certaines tâches dévolues à ce serviceet le redéploiement de personnel. Elle dénonce aussi l’absence de prise en compte d’une réorganisation du Service Prévention Santé au Travail indépendantde la DGRH. L’intersyndicale propose la création de postes statutaires pour répondre réellement aux besoins de ce service.

v  « Mise en place de l’entretien professionnel annuel et suppression de la notation pour une partie du personnel de catégorie A » : l’expérimentation de l’évaluation étant seule autorisée par la loi, ces dispositions sont donc illégales !

v  « Réorganisation de la DTEI » :l’administration crée encore plus de niveaux hiérarchiques, ce qui va à l’encontre des propos du Président du Conseil général (magazine interne de mai 2012).

v  « Mise en place de l’apprentissage dans les services du département » : quel statut pour le maître d’apprentissage ? L’intersyndicale est  favorable àl’apprentissage, mais pas en remplacement des postes existants.

Face à ce constat et devant le mépris manifeste de l’autorité territoriale à l’égard du personnel et de ses représentants, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT décide de boycotter toutes les réunions tant qu’il n’y aura pas d’ouverture de réelles négociations

L’autorité territoriale est la seule responsable de ce blocage…

La balle est désormais dans le camp du Président du Conseil général !

Elu en avril 2011, le Président du Conseil général ne nous a reçus qu’une seule fois après son élection. Depuis juillet 2012, il ne répond pas à nos courriers.Nous n’avions jamais connu cela depuis la première décentralisation de 1982 !

Dans un contexte de dégradation des conditions de travail suite aux réorganisations de services, aux surcharges de travail, aux baisses de moyens en personnel et en matériel, à la baisse continue de notre pouvoir d'achat !

La seule issue est la mobilisation des agents !

CTP du 13 novembre 2012

Déclaration préliminaire de l’intersyndicale FO-CFDT-CGT

 Monsieur Le Président,

Lors du CTP du 31 octobre dernier, vous avez refusé, en contradiction avec l’art.25 du décret 85-565 du 30 mai 1985, de mettre à l’ordre du jour de cette instance, un premier point sur l’ouverture de négociation concernant la revalorisation du régime indemnitaire, point demandé depuis des mois, voire des années par l’intersyndicale FO-CFDT-CGT. Devant votre refus, les élus du personnel n’ont donc pas eu d’autre choix que de quitter cette instance.

L’autorité territoriale a aussitôt publié un communiqué en première page d’intranet qui précisait, en substance qu’elle regrettait que l’intersyndicale n’avait pas souhaité siéger au CTP et plus particulièrement sur le point de « dépense de personnel », laissant entendre que les organisations syndicales agiraient contre les intérêts des agents en ne voulant pas accepter de débattre sur ce point. Les agents du Conseil général ne sont pas dupes. Ce tour de passe-passe confine à la manœuvre grossière…

Premièrement, est-il besoin de vous rappeler, Monsieur Le Président, que nous représentons les agents du Conseil général ? Nous détenons ce mandat des élections professionnelles. Par conséquent, les représentants qui sont devant vous, et qui sont aussi des agents du Conseil général auxquels vous vous adressez dans ce communiqué, portent des revendications dans le seul intérêt des agents. Soyez-en assuré !

Deuxièmement, nous ne demandons qu’à débattre dans un cadre de négociation sur la revalorisation du régime indemnitaire. Mais l’intersyndicale FO-CFDT-CGT cherche désespérément une porte ouverte.

En effet, dans un souci de maintenir le lien entre représentants du personnel et autorité territoriale, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT a demandé dès le 31 octobre, à être reçue avant la tenue de cette instance par le Président du Conseil général et le Président du CTP. L’objectif était de trouver une solution afin que ce CTP se déroule dans les meilleures conditions.

Or, à ce jour, nous n’avons reçu aucune invitation ou réponse écrite du Président du Conseil général, signifiant ainsi, l’absence manifeste de volonté de négocier sur ce point. Par cette absence de réponse, c’est donc bien l’autorité territoriale qui refuse d’ouvrir la porte de la négociation en s’arc-boutant sur sa position et non les organisations syndicales, lesquelles font preuve de responsabilité.

Vous avez donc décidé de continuer à imposer unilatéralement à l’intersyndicale, et donc aux agents, un cadre restrictif, confus, étriqué concernant la revalorisation du régime indemnitaire. Vous noyez ce sujet dans un point plus général et ce, à la seule fin de nous  faire comprendre qu’il n’y aura aucune marge de négociation. Pourtant, Monsieur Le président vous pouvez encore aujourd’hui accepter la solution raisonnable de la négociation.

Pour ce faire, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT réitère sa demande exprimée lors du CTP du 31 octobre dernier, à savoir, la modification de l’ordre du jour : ouverture du CTP avec le point « dépenses de personnel » rebaptisé « ouverture de  négociation concernant la revalorisation du régime indemnitaire ».

Par ailleurs, nous vous rappelons aussi que l’intersyndicale FO-CFDT-CGT demande que soient mis à l’ordre du jour les points suivants :

- rattrapage salarial des assistants familiaux

- revalorisation des titres restaurants

- point sur le parc des véhicules de service et de fonction