CTP du 31 décembre
Les instances dirigeantes expriment leur mépris en refusant de négocier
Comme vous l’avez lu dans notre circulaire intersyndicale « un long fleuve tourmenté », il vous a été énuméré les 4 points que l’intersyndicale exigeait de voir inscrits à l’ordre du jour du CTP du 31 octobre 2012.
Résultat : pas un seul point n’a été retenu. Pire, l’administration, dans sa volonté de noyer le poisson, a substitué la revalorisation du régime indemnitaire par un point plus général intitulé « Dépenses de personnel », dans le seul but de démontrer à l’intersyndicale qu’aucune avancée n’était envisageable.
L’intersyndicale FO-CFDT-CGT a dû quitter le CTP face au refus du Président de prendre en compte notre demande d’ouvrir, en premier point, une négociation sur la revalorisation du régime indemnitaire.
Depuis plusieurs mois, ce dossier est remis aux calendes grecques alors même que le régime indemnitaire n’a pas été revalorisé depuis 2008, et ce dans un contexte d’austérité généralisée : gel du point d’indice, jour de carence, hausses de prélèvements sociaux, augmentation du coût de la vie…
Les représentants de la collectivité, contraints par les dispositions réglementaires de solliciter l’avis des instances paritaires, réunissent pour la forme les représentants du personnel mais imposent à marche forcée leurs projets passant outre l’avis de vos élus et écartant les dossiers que l’intersyndicale souhaite aborder.
Vos représentants refusent de cautionner cette façon d’agir !
C’est pourquoi aujourd’hui, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT demande à être reçue dans les plus brefs délais conjointement par le Président du Conseil général et le Président du CTP afin de trouver une solution à cette situation de blocage qui perdure.
Dans un contexte de dégradations des conditions de travail suite aux réorganisations de services, aux surcharges de travail, aux baisses de moyens en personnel et en matériel, à la baisse continue de notre pouvoir d'achat...
La mobilisation de chaque agent est incontournable !
Voici l'intégralité de notre déclaration préliminaire au CTP du 31 octobre :
Déclaration préliminaire de la réunion du CTP du 31 octobre 2012
Clamer le « dialogue social »
un artifice de la collectivité pour faire la sourde oreille aux négociations salariales !
Toutes les organisations syndicales représentatives au CG 56 et présentes dans cette instance soulignent avec satisfaction que cette réunion se déroule sur une journée compte tenu de l’abondance du nombre de dossiers inscrits à l’ordre du jour. Néanmoins, elles s’interrogent sur le choix d’un mercredi qui plus est pendant les vacances scolaires.
Par ailleurs, malgré nos différentes demandes, interpellations, courriers au Président du Conseil Général ainsi qu’au Président des instances paritaires, nous dénonçons l’ordre du jour qui reste celui de l’administration. En effet, nous pouvons constater que l’administration inscrit en priorité ses propres dossiers. En cela, elle relègue de manière récurrente au second plan les dossiers prioritaires portés par l’intersyndicale. Elle se permet même de les requalifier en les dénaturant ou en en diminuant leur portée.
Il en va ainsi pour le régime indemnitaire dont nous exigeons l’ouverture des négociations depuis plusieurs années et que l’administration évacue en répondant que cela n’est pas inscrit aux orientations budgétaires.
Nous ne sommes pas dupes du tour de passe-passe sémantique qui consiste à noyer ce point précis dans un dossier plus général concernant les dépenses de personnel.
Une fois de plus l’administration continue de ne pas prendre en compte les demandes précises de l’intersyndicale (revalorisation des chèques restaurant, rattrapage salarial des assistants familiaux, problèmes liés au parce des véhicules de service).
C’est pourquoi nous nous interrogeons sur l’objectif poursuivi par la collectivité qui consisterait à désamorcer un éventuel recours auprès du tribunal administratif.
En conséquence, nous exigeons l’ouverture de ce présent CTP par l’examen de la revalorisation du régime indemnitaire tel qu’il a été demandé. Nous exigeons la requalification du point « dépenses en personnel » par « ouverture de négociation sur le régime indemnitaire » et en première position de l’ordre du jour.
En ce qui concerne la méthode, nous attendons un véritable travail en profondeur comprenant un état des lieux exhaustif, précis et détaillé des compléments de rémunération alloués aux agents départementaux. Compte tenu de notre persévérance en la matière, nous ne doutons pas que vous ayez déjà défini des dotations « plancher » dans vos orientations budgétaires 2013.
Les organisations syndicales représentatives sont déterminées à ce que les instances paritaires départementales redeviennent un véritable espace de négociation dans le respect des personnels qu’elles représentent.
Dans ce sens, nous vous remettons, Monsieur le Président, la liste des points à inscrire en priorité à l’ordre du jour du 3 décembre 2012.
Les représentants du personnel au CTP
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